Conditions générales AI Biz

1. Cette offre est proposée par Air India Limited ("Air India") aux clients qui réservent des vols Air India à partir de 00:01 IST le 30 juin 2026 jusqu’à 23:59 IST le 30 septembre 2026 ("Période de l’Offre"), sous réserve de la disponibilité des sièges et des conditions générales mentionnées ci‑dessous. En participant à l’Offre ou en en bénéficiant, le client accepte de manière inconditionnelle et irrévocable ces conditions générales.

2. Pendant la Période de l’Offre, Air India propose les réductions annoncées ("Offre") aux clients effectuant leurs réservations via le portail AI BIZ.

3. La réduction prévue dans le cadre de l’Offre n’est accessible qu’aux clients qui utilisent le code promotionnel fourni au moment de la réservation. Un code promotionnel ne peut être utilisé qu’une seule fois dans le cadre du processus de réservation.

4. La réduction annoncée de 7 % au titre de l’Offre s’applique uniquement au tarif de base. L’ensemble des taxes, frais et surcharges applicables restent dus en sus du tarif de base.

5. Pendant la Période de l’Offre, les réservations éligibles effectuées via le canal de réservation concerné ne seront pas soumises à des frais de service.

6. L’Offre est valable pour les réservations aller simple comme aller‑retour, uniquement sur des vols opérant sur des lignes domestiques et internationales.

7. L’Offre est applicable uniquement aux passagers adultes et enfants ; les bébés en sont exclus. L’Offre ne s’applique pas aux réservations multidestination, aux tarifs à réduction spéciale ni aux billets réservés en utilisant des points du Maharadjah Club ou l’option Cash + Points.

8. Les réservations de groupe ne sont pas éligibles à cette Offre. Cette offre ne peut être combinée avec aucune autre promotion. Les billets sont incessibles et ne peuvent être réémis sur un autre itinéraire. Aucun changement de nom n’est autorisé.

9. Un nombre limité de sièges est disponible au titre de l’Offre, et ils seront attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi. L’Offre n’est valable que pendant la Période de l’Offre et peut être modifiée sans préavis en fonction, notamment, de la disponibilité des sièges, de l’inventaire en classe de réservation, des dates de voyage, des itinéraires et classes éligibles, ainsi que de la demande au moment de la réservation.

10. L’Offre est applicable uniquement sur les vols opérés par Air India.

11. Les réservations effectuées dans le cadre de l’Offre sont soumises aux règles tarifaires applicables, notamment en matière de modification, d’annulation, de non‑présentation, d’inversion et de remboursement, conformément au tarif sélectionné au moment de la réservation. Toutes les réservations effectuées dans le cadre de l’Offre sont régies par les Conditions de transport d’Air India, disponibles sur www.airindia.com.

12. Air India se réserve le droit de modifier, suspendre, prolonger ou retirer l’Offre, en tout ou partie, à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis.

13. Les décisions d’Air India relatives à toutes les transactions effectuées dans le cadre de cette Offre sont définitives et s’imposent à tous les clients souhaitant en bénéficier.

14. Air India ne pourra être tenue responsable envers le client ou tout tiers de toute perte indirecte, de tout dommage ou désagrément résultant de ou lié à l’Offre.

15. Les images, visuels et représentations utilisés dans les supports promotionnels sont fournis à titre purement illustratif et peuvent ne pas refléter le produit ou le service réel.

16. Cette Offre est régie par les lois de l’Inde et interprétée conformément à celles‑ci, et tout litige découlant de ou lié à l’Offre sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de New Delhi, Inde.

Conditions générales

Le présent document constitue un contrat électronique au sens de l’Information Technology Act, 2000, et des règles adoptées en vertu de cette loi, le cas échéant. Ce contrat électronique est généré par un système informatique et ne nécessite aucune signature physique ou numérique.

Air Indhia Limited (“Air India”, “nous”, “notre” ou “nos”) a invité certaines organisations à bénéficier d’avantages liés à l’achat de billets d’avion sélectionnés pour des voyages effectués avec Air Indhia, tels que communiqués à ces organisations par Air Indhia par e‑mail ou par tout autre moyen, de temps à autre ( Avantages AI BIZ).

L’organisation devra s’enregistrer via le Portail d’inscription  AI BIZ disponible sur https://www.airindia.com/fr/fr/book/ai-biz-corporate-flight-booking.html (Portail d’inscription). Si l’organisation parvient à s’enregistrer avec succès pour bénéficier des  Avantages AI BIZ (l’acceptation de l’inscription étant laissée à la seule discrétion d’Air Indhia), elle recevra des identifiants de connexion lui permettant d’accéder au Portail administrateur  AI BIZ disponible à l’adresse https://sme.airindia.com/bridge/loginCorporate (Portail administrateur). Ce Portail administrateur sera utilisé pour recueillir des informations complémentaires auprès de l’organisation afin de faciliter et de suivre le processus de réservation.

Les présentes Conditions générales d’utilisation acceptables des Portails et des Avantages AI BIZ (Conditions générales) définissent, inter alia, une liste de comportements autorisés et non autorisés pour l’utilisation du Portail d’inscription et du Portail administrateur, ainsi que de tout sous‑portail créé à cette fin pour faciliter le processus de réservation (ensemble désignés par les Portails). Ces Conditions générales constituent un accord juridique contraignant entre l’organisation utilisant les Portails (par l’intermédiaire de ses représentants dûment autorisés ou de toute personne accédant aux Portails au moyen de ses identifiants) – (le “Utilisateur AI BIZ” ou “vous”) – et Air Indhia. Si nous estimons qu’une violation des présentes Conditions générales est délibérée, répétée ou présente un risque crédible de préjudice pour d’autres utilisateurs, pour les Portails ou pour tout tiers, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès sans autre notification.

En accédant aux Portails à partir de tout support informatique ou mobile, l’Utilisateur  AI BIZ reconnaît avoir lu attentivement et compris les présentes Conditions générales et accepte d’être lié par celles‑ci tant qu’il accède aux Portails et/ou bénéficie des  Avantages AI BIZ. Veuillez noter que ces Conditions générales, lues conjointement avec l’avis de confidentialité d’Air Indhia (https://www.airindia.com/fr/fr/privacy-notice.html) (Avis de confidentialité), constituent un accord juridique contraignant entre l’Utilisateur  AI BIZ et Air Indhia, exécutoire en vertu des lois de l’Inde. Toute référence aux ‘Conditions générales’ inclut également une référence à l’Avis de confidentialité.

En plus de l’Utilisateur  AI BIZ, les Passagers éligibles et toute personne accédant aux Portails à partir de tout support informatique ou mobile reconnaissent avoir lu attentivement et compris les présentes Conditions générales et acceptent d’être liés par celles‑ci (dans la mesure où elles leur sont applicables) tant qu’ils accèdent aux Portails. Dans ce cas, toute référence à ‘Utilisateur AI BIZ’ et à ‘vous’ utilisée dans les présentes Conditions générales sera réputée inclure les Passagers éligibles ainsi que toute autre personne accédant aux Portails. 

En acceptant les Conditions générales, l’Utilisateur  AI BIZ déclare satisfaire aux critères d’éligibilité pour bénéficier des  Avantages AI BIZ, tels que décrits au paragraphe 12 ci‑après. Si, à tout moment, nous estimons que l’Utilisateur  AI BIZ ne répond pas auxdits critères d’éligibilité, ou que l’Utilisateur  AI BIZ a fait une fausse déclaration concernant son éligibilité, ou est en violation de ses déclarations et garanties, Air Indhia se réserve le droit de désactiver immédiatement l’accès de l’Utilisateur  AI BIZ aux Portails et/ou de suspendre les  Avantages AI BIZ, sans préavis supplémentaire.

Air Indhia se réserve le droit de modifier, compléter, mettre à jour ou supprimer toute partie des présentes Conditions générales à tout moment, sans préavis. Toute modification des présentes Conditions générales ou de toute autre condition publiée sur l’un ou l’autre des Portails s’applique dès sa mise en ligne. En continuant à utiliser l’un ou l’autre des Portails ou les  Avantages AI BIZ après la publication de telles modifications, vous signifiez votre acceptation de ces changements et renoncez à toute objection à leur encontre.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VEUILLEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D’UTILISER LES PORTAILS ET LES  AVANTAGES AI BIZ ET VOUS ABSTENIR À L’AVENIR D’ACCÉDER À TOUT CONTENU DISPONIBLE SUR LES PORTAILS.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES PORTAILS

1. Propriété des contenus et utilisation appropriée

1.1. Ces Portails et les éléments qui y figurent, notamment le contenu, les données, la conception, les informations ou tout autre élément disponible sur les Portails ou sous‑jacent à ceux‑ci, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres droits de propriété intellectuelle ainsi que par les lois applicables dans le monde entier. Les éléments présents sur ces Portails sont la propriété d’Air Indhia ou lui sont concédés sous licence. L’Utilisateur  AI BIZ ne peut en aucun cas altérer, diffuser, copier, distribuer, modifier, publier, vendre, concéder sous licence, communiquer au public, adapter, traduire, désassembler, décompiler ou procéder à de l’ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées, ni utiliser, exploiter ou transférer de quelque manière que ce soit les éléments figurant sur ces Portails ; toutefois, l’Utilisateur  AI BIZ est autorisé à afficher les éléments de ces Portails sur un écran d’ordinateur et à les télécharger ou à en imprimer un exemplaire papier pour un usage interne, à condition de ne pas modifier ni supprimer les mentions relatives aux droits d’auteur, aux marques ou aux autres droits de propriété.

1.2. Nous accordons à l’Utilisateur AI BIZ une licence non sous-licenciable, révocable, non transférable, non exclusive et limitée dans le temps pour utiliser les Portails, uniquement dans la mesure nécessaire pour bénéficier des Avantages AI BIZ et conformément aux présentes Conditions générales. Tous nos droits qui ne sont pas expressément concédés par cette licence sont réservés.

1.3. La copie, partielle ou totale, du contenu de ces Portails sans l’autorisation d’Air India’s est interdite, sauf dans la mesure où une telle copie/impression est nécessaire pour bénéficier des Avantages AI BIZ.

1.4. L’Utilisateur AI BIZ s’engage à utiliser les Portails conformément aux présentes Conditions générales, à des fins licites et appropriées, dans le respect des lois du pays à partir duquel il accède aux Portails. En outre, l’Utilisateur AI BIZ s’engage à :

(a) respecter toutes les lois et réglementations gouvernementales applicables, y compris, sans s’y limiter, toutes les lois et réglementations relatives à la propriété intellectuelle, aux données, à la confidentialité et au contrôle des exportations édictées par tout organisme gouvernemental ;

(b) ne détenir qu’un seul compte et être seul responsable de l’utilisation et de la gestion de ce compte et du mot de passe associé ;

(c) garder strictement confidentiels les mots de passe et toutes les autres informations de connexion ;

(d) surveiller et contrôler toute activité effectuée via le compte de l’Utilisateur AI BIZ’s en lien avec l’accès aux Portails et aux Avantages AI BIZ ;

(e) informer rapidement Air India dès qu’il a connaissance ou qu’il a raisonnablement lieu de soupçonner toute activité illégale ou non autorisée ou toute violation de sécurité impliquant ses comptes ou ses équipes, y compris toute perte, tout vol ou toute divulgation ou utilisation non autorisée d’un nom d’utilisateur, d’un mot de passe ou d’un compte ;

(f) fournir à Air India toute assistance raisonnable, sur demande, afin de faire cesser ou de remédier à toute activité illégale ou non autorisée ou à toute violation de sécurité ; et

(g) respecter en tous points les conditions applicables des applications tierces intégrées aux Portails auxquelles l’Utilisateur AI BIZ accède ou souscrit dans le cadre des Avantages AI BIZ.

1.5. L’Utilisateur AI BIZ peut être tenu responsable des pertes subies par Air India ou par tout autre utilisateur des Portails ou des Avantages AI BIZ, résultant d’une utilisation autorisée ou non autorisée de son compte due au manquement de l’Utilisateur AI BIZ à assurer la sécurité et la confidentialité des informations de son compte et/ou à nous informer rapidement en cas de violation de la sécurité. En outre, l’Utilisateur AI BIZ s’engage à ne pas :

(a) utiliser tout élément figurant sur les Portails à des fins d’exploitation commerciale sans notre consentement écrit préalable ;

(b) établir un lien vers l’un ou l’autre des Portails, ou à partir de ceux-ci, depuis ou vers tout autre site web, intranet ou extranet sans notre consentement écrit préalable ;

(c) obtenir, tenter d’obtenir ou permettre tout accès non autorisé à notre intranet ou à tout autre réseau à accès restreint, ou à tout compte (autre que le compte de l’Utilisateur AI BIZ’s) sur nos Portails ;

(d) téléverser sur les Portails ou transmettre depuis ceux-ci toute donnée, fichier, logiciel ou lien contenant ou redirigeant vers un virus, cheval de Troie, ver ou tout autre composant nuisible, ou toute technologie permettant d’accéder ou de télécharger illicitement du contenu ou des informations stockées sur les Portails, sur le matériel d’Air India’s ou sur celui d’un tiers ;

(e) publier, téléverser, diffuser, transmettre ou partager toute information qui :

(i) appartient à une autre personne et pour laquelle il ne dispose d’aucun droit de publication, de téléversement, de diffusion, de transmission ou de partage ;

(ii) est gravement nuisible, harcelante, blasphématoire, diffamatoire, obscène, pornographique, pédophile, calomnieuse, porte atteinte à la vie privée d’autrui, incite à la haine ou présente un caractère raciste ou ethniquement offensant, dénigrant, ou liée au blanchiment d’argent ou aux jeux de hasard, ou encore illégale sous quelque forme que ce soit ;

(iii) porte atteinte aux mineurs de quelque manière que ce soit ;

(iv) enfreint tout brevet, marque, droit d’auteur ou autre droit de propriété ;

(v) viole toute loi en vigueur ;

(vi)   trompe ou induit en erreur le destinataire quant à l’origine de tels messages ou communique toute information gravement offensante ou de nature menaçante ;

(vii) usurpe l’identité d’une autre personne ;

(viii) contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de toute ressource informatique ; ou

(ix)  menace l’unité, l’intégrité, la défense, la sécurité ou la souveraineté de l’Inde, les relations amicales avec des États étrangers, l’ordre public, ou provoque l’incitation à commettre une infraction pénale reconnue, empêche l’enquête sur une infraction ou insulte toute autre nation.

Publier, téléverser, diffuser, transmettre ou partager toute information mentionnée du point (i) au point (ix) ci‑dessus peut entraîner la suspension du compte de l’AI BIZ User’.  Si nous recevons une plainte indiquant que l’une des informations que vous avez publiées constitue une violation de cette clause, nous prendrons toutes les mesures nécessaires prévues par la loi pour supprimer ou désactiver l’accès à cette information et pourrons suspendre ou résilier votre compte, à notre entière discrétion.

(f) tenter d’effectuer toute opération de rétro‑ingénierie, de décompilation, de piratage, de désactivation, d’interférence, de désassemblage, de modification, de copie, de traduction ou de perturber les fonctionnalités, les caractéristiques, l’intégrité ou les performances des Portails (y compris tout mécanisme utilisé pour limiter ou contrôler les fonctionnalités des Portails), toute utilisation des Portails par un tiers ou toute donnée de tiers qui y est contenue (sauf dans la mesure où de telles restrictions sont interdites par la loi applicable);

(g) porter atteinte au bon fonctionnement des Portails;

(h) accéder aux Portails ou aux AI BIZ Benefits afin de créer un produit ou un service similaire ou concurrent, ou de copier toute idée, fonctionnalité, caractéristique ou tout élément graphique des Portails ou des AI BIZ Benefits;

(i) accéder aux Portails, y effectuer des recherches ou y créer des comptes par tout moyen autre que nos interfaces publiques officiellement prises en charge (par exemple, le « scraping » ou la création de comptes en masse);

(j) distribuer, publier, envoyer ou faciliter l’envoi de courriels ou d’autres messages non sollicités en masse, de promotions, de publicités ou de sollicitations (comme le “spam”), y compris des communications publicitaires ou des annonces d’information;

(k) abuser des parrainages ou des promotions (le cas échéant) afin d’obtenir plus de crédits que ce à quoi vous avez droit;

(l) revendre, partager dans le temps ou exploiter de manière similaire les AI BIZ Benefits;

(m) utiliser les coordonnées ou d’autres informations d’utilisateurs obtenues à partir des Portails (y compris les adresses email) pour contacter des utilisateurs sans leur autorisation ou consentement exprès, ou pour créer ou diffuser des listes de diffusion ou toute autre compilation de coordonnées ou d’informations de profil d’utilisateur; ou

(n) autoriser, permettre, faciliter, inciter ou encourager tout tiers à accomplir l’un des actes mentionnés ci‑dessus.

2. Disponibilité du Portail et contenu

2.1. Les Portails sont fournis gratuitement, et nous ne garantissons pas qu’ils seront ininterrompus ou exempts d’erreurs. Nous ne garantissons pas la disponibilité, la qualité ou le niveau de service des Portails ou des AI BIZ Benefits 24h/24 et 7j/7, ni un accès ininterrompu aux Portails ou aux AI BIZ Benefits.

2.2. Des interruptions des Portails ou des AI BIZ Benefits peuvent survenir en raison de difficultés techniques ou opérationnelles, et aucun préavis d’indisponibilité ne sera donné à l’AI BIZ User dans de telles circonstances. Air India se réserve le droit de suspendre ou de retirer à tout moment, sans préavis, l’ensemble du contenu ou des informations présents sur les Portails. Nous pouvons également suspendre les AI BIZ Benefits, de façon permanente ou temporaire, pour certains utilisateurs et pour tout motif, notamment lors de l’examen de plaintes ou de violations présumées des présentes Conditions générales.

2.3. Air India peut ajouter, modifier, interrompre, supprimer ou suspendre tout autre contenu publié sur les Portails, y compris les fonctionnalités et les spécifications des produits décrits ou représentés sur les Portails, à titre temporaire ou permanent, à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

3. Liens depuis ce site

Nous pouvons ponctuellement proposer, à partir de ces Portails, des liens vers des sites web appartenant à des tiers et contrôlés par eux. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et n’impliquent aucune affiliation ni aucun soutien de la part d’Air India. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et n’assumons aucune responsabilité à leur égard.

4. Exactitude des informations

Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que toutes les informations et tous les tarifs figurant sur les Portails sont exacts et à jour. Toutefois, nos produits et services sont régulièrement actualisés, et les images, spécifications et tarifs indiqués sur les Portails et dans les présentes Conditions générales ne sont fournis qu’à titre indicatif.

5. Clause de non‑responsabilité

Nous fournissons les AI BIZ Benefits et le contenu du Portail « en l’état » et n’accordons aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, légale ou autre, concernant les AI BIZ Benefits et le contenu des Portails. Nous déclinons spécifiquement toute garantie implicite d’adéquation à un usage particulier ou de non‑violation de droits. L’AI BIZ User reconnaît expressément utiliser les Portails et les AI BIZ Benefits à ses propres risques. Nous ne garantissons ni ne déclarons que le contenu des Portails est exact, complet ou à jour, ni que les Portails seront exempts de défauts ou de virus, et toutes conditions et garanties qui pourraient autrement être implicites en vertu de la loi ou du droit commun sont exclues dans toute la mesure permise par la loi. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou réclamation résultant d’une impossibilité d’accéder aux Portails, de l’utilisation des Portails, du téléchargement de virus, de la perte ou de la corruption de données téléchargées ou de tout problème d’incompatibilité de navigateur. Tous les logiciels téléchargés à partir des Portails le sont, ainsi que leur installation et leur utilisation, aux risques exclusifs de l’utilisateur.

6. Avis de confidentialité

L’utilisation des Portails et des avantages AI BIZ est également régie par l’Avis de confidentialité (https://www.airindia.com/fr/fr/privacy-notice.html). Vous reconnaissez avoir lu avec attention l’Avis de confidentialité et compris les pratiques et politiques qui encadrent l’utilisation des Portails et des avantages AI BIZ, et vous consentez par les présentes à la collecte, au stockage, au traitement, à la divulgation et au transfert de toute information personnelle ou donnée personnelle sensible fournie par l’Utilisateur AI BIZ à Air India, tels que définis dans l’Avis de confidentialité. L’Utilisateur AI BIZ a la possibilité de ne pas donner son consentement à la collecte ou au traitement de données personnelles sensibles, et de retirer son consentement à tout moment, étant entendu que, dans ce cas, Air India ne sera pas en mesure de fournir à l’Utilisateur AI BIZ l’ensemble de la gamme des avantages AI BIZ.

Toute référence aux ‘Termes et Conditions’ comprend également une référence à l’Avis de confidentialité.

7. Déclarations et garanties

7.1. L’Utilisateur AI BIZ déclare et garantit qu’il :

(a) n’utilisera pas les Portails d’une manière qui entraînerait pour Air India une violation de lois ou de réglementations ;

(b) ne portera pas atteinte ni n’enfreindra de droits de tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits à l’image et à la vie privée associés à Air India ou à ses affiliés, ou appartenant à ceux‑ci (que ce soit par licence ou autrement) ;

(c) n’utilisera pas et ne permettra pas l’utilisation de toute propriété intellectuelle appartenant à Air India ou à ses affiliés (que ce soit par licence ou autrement) dans tout support promotionnel, signalisation, annonce ou autre forme de communication ou de publicité, ou de quelque autre manière que ce soit, sauf si l’autorisation écrite expresse d’Air India’ pour une telle utilisation a été obtenue au préalable ;

Pour éviter toute ambiguïté, cela inclut également l’interdiction d’utiliser le nom, le logo ou la marque d’Air India, ou d’y faire référence directement ou indirectement sur tout média social (c’est‑à‑dire des weblogs ou “blogs,” wikis et autres formes de publication en ligne), y compris, sans s’y limiter, Facebook, Twitter ou YouTube, sans l’accord écrit préalable de ladite Partie ;

(d) dispose des pouvoirs nécessaires pour signer et exécuter ses obligations au titre des présents Termes et Conditions, a obtenu toutes les autorisations requises et accompli toutes les démarches nécessaires pour valablement autoriser cette signature et cette exécution, y compris, sans toutefois s’y limiter, les autorisations internes et des actionnaires ; et

(e) l’exécution de ses obligations en vertu des présentes et le respect de celles‑ci ne violeront pas, ne contrediront pas, ne constitueront pas un manquement ni ne créeront un cas de défaut au titre d’aucun accord, instrument, disposition statutaire ou réglementaire, charte ou règlement, jugement, ordonnance, décret, injonction ou loi applicable.

8. Force majeure :

Air India ne pourra être tenue responsable vis‑à‑vis de l’Utilisateur AI BIZ de tout manquement à l’exécution de ses obligations au titre des présents Termes et Conditions si ce manquement résulte d’un événement de force majeure. 

Aux fins des présents Termes et Conditions, “Force Majeure Event” désigne et inclut toute circonstance indépendante de la volonté raisonnable d’Air India, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout acte de dieu, acte de la nature ou d’un ennemi public, accident, explosion, incendie, tempête, tremblement de terre, inondation, sécheresse, dangers maritimes, éléments naturels, sinistre, grèves, lock‑outs, conflits du travail, émeutes, sabotage, pandémie, épidémie, actes terroristes, embargo, guerre (déclarée ou non), actions gouvernementales, modification de lois et réglementations, ordres ou décrets, ou toute autre cause de nature similaire ou différente échappant au contrôle d’Air India.

9. Droit applicable et règlement des litiges

9.1. L’utilisation des Portails par l’Utilisateur AI BIZ, tout contenu téléchargé à partir des Portails, l’utilisation des avantages AI BIZ ainsi que l’interprétation des présents Termes et Conditions sont régies par les lois de l’Inde, et l’Utilisateur AI BIZ se soumet à la compétence exclusive des tribunaux de New Delhi, Inde.

9.2. En cas de litige, controverse ou réclamation découlant des présents Termes et Conditions ou lié à ceux‑ci, y compris toute question relative à leur existence, leur validité ou leur résiliation (Litige), celui‑ci sera, dans un premier temps, réglé à l’amiable par des négociations entre les cadres dirigeants d’Air India et de l’Utilisateur AI BIZ.

9.3. Si le Litige n’est pas réglé à l’amiable dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception par une Partie de la demande écrite de l’autre Partie en ce sens, le Litige sera soumis et définitivement tranché par voie d’arbitrage conformément aux dispositions de la loi indienne sur l’arbitrage et la conciliation de 1996 (telle que modifiée de temps à autre). Le tribunal arbitral sera composé d’un arbitre unique désigné par Air India. Le siège de l’arbitrage sera Delhi. La langue utilisée dans la procédure arbitrale sera l’anglais.

CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX AVANTAGES AI BIZ

10. Critères d’éligibilité

10.1. Pour pouvoir bénéficier des avantages AI BIZ, l’Utilisateur AI BIZ doit satisfaire aux critères suivants :

(a) L’Utilisateur AI BIZ doit être une organisation ou une entreprise régulièrement constituée conformément aux lois applicables, y compris, sans toutefois s’y limiter, les types d’organisations/entreprises suivants :

(i) Entreprise individuelle

(ii) Hindu Undivided Family

(iii) Société constituée en vertu du Companies Act, 2013 ou du Companies Act, 1956

(iv) Société de personnes constituée en vertu du Partnership Act, 1932 ou société à responsabilité limitée constituée en vertu du Limited Liability Partnership Act, 2008

(v) Association enregistrée en vertu du Societies Registration Act, 1860

(vi) Trust

(vii) Liaison Office, Branch Office ou Project Office autorisé par la Reserve Bank of India

(viii) Universités et établissements d’enseignement supérieur reconnus par la University Grants Commission

Air Indya peut demander à ces organisations de fournir la preuve qu’elles sont valablement constituées en vertu des lois applicables.

(b) Le représentant de l’Utilisateur AI BIZ procédant à l’inscription de l’Utilisateur AI BIZ sur le Portail d’enregistrement et utilisant le Portail Administrateur a dûment reçu mandat de l’Utilisateur AI BIZ à cette fin.

Air Indya peut communiquer des critères d’éligibilité supplémentaires, y compris l’obligation de fournir des documents permettant de vérifier l’authenticité de l’Utilisateur AI BIZ, et ce de temps à autre.

10.2. L’Utilisateur AI BIZ déclare, garantit et s’engage vis‑à‑vis d’Air Indya à respecter les critères d’éligibilité susmentionnés. Si, à tout moment, Air Indya (à sa seule discrétion) estime que l’Utilisateur AI BIZ ne satisfait pas aux critères d’éligibilité, ou que l’Utilisateur AI BIZ a fait une fausse déclaration concernant son éligibilité, Air Indya se réserve le droit de désactiver votre accès aux Portails et/ou de suspendre immédiatement les avantages AI BIZ, sans autre préavis.

10.3. Pour continuer à rester éligible aux avantages AI BIZ, l’Utilisateur AI BIZ doit veiller à ce que des billets d’avion d’une valeur d’au moins INR 1,00,000 (hors taxes) soient réservés via son Portail au cours de chaque exercice financier se terminant le 31 mars. Si ce seuil minimum n’est pas atteint, Air Indya peut (à sa seule discrétion) suspendre ou résilier le compte de l’Utilisateur AI BIZ et son accès aux Portails ainsi qu’aux avantages AI BIZ. Air Indya se réserve le droit de modifier les critères susmentionnés de temps à autre (à sa seule discrétion).

11. Passagers éligibles

11.1. Les avantages AI BIZ sont proposés à toute personne réservant des billets pour un voyage aérien (éligibles aux avantages AI BIZ) via le Portail Administrateur ou via tout sous‑portail créé par le Portail Administrateur afin de faciliter la réservation. Aux fins des présentes Conditions générales, toutes ces personnes sont désignées comme Passagers éligibles.

11.2. Les avantages AI BIZ ne sont disponibles pour les Passagers éligibles que pour (a) les billets émis en Inde et (b) les vols au départ de l’Inde.

11.3. L’Utilisateur AI BIZ ne peut pas, et doit veiller à ce que les Passagers éligibles ne puissent en aucune manière revendre ou offrir à toute autre personne (autre que les Passagers éligibles) les avantages, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute revente ou offre réalisée dans le but d’en tirer un profit.

11.4. L’Utilisateur AI BIZ accepte expressément d’être responsable de tout usage abusif des avantages AI BIZ par l’Utilisateur AI BIZ lui‑même ou par l’un des Passagers éligibles. Si Air Indya (à sa seule discrétion) estime qu’un tel abus a eu lieu, elle aura le droit de désactiver l’accès de l’Utilisateur AI BIZ aux Portails et/ou de suspendre immédiatement les avantages AI BIZ (à sa seule discrétion), de demander des paiements d’indemnisation et d’exercer tout autre recours prévu par la loi applicable à l’encontre de l’Utilisateur AI BIZ, y compris l’introduction de demandes de dommages‑intérêts.

11.5. Pour bénéficier des avantages AI BIZ, les Passagers éligibles doivent réserver leurs billets d’avion via le sous‑portail concerné créé par le Portail Administrateur et doivent obligatoirement utiliser l’adresse e‑mail de l’organisation (qui doit obligatoirement contenir le nom de domaine enregistré par l’Utilisateur AI BIZ via le Portail Administrateur) au moment de l’achat.

Cliquez ici pour consulter la liste des documents requis.

12. Avantages AI BIZ

12.1. Air Indya communiquera les détails des remises, politiques préférentielles, etc. qu’elle décide (à sa seule discrétion) d’accorder à l’Utilisateur AI BIZ dans le cadre des avantages AI BIZ, par e‑mail, via le Portail Administrateur ou par tout autre moyen de communication de son choix.

12.2. Il est expressément précisé que les Passagers Éligibles seront liés par les présentes Conditions Générales (dans la mesure où elles leur sont applicables) ainsi que par l’ensemble des conditions générales et dispositions légales applicables à toute personne voyageant avec Air India, y compris, sans s’y limiter, les conditions générales de transport d’Air India et les autres politiques pertinentes d’Air India, le cas échéant, telles que publiées sur son site internet (www.airindia.com).

12.3. L’Utilisateur AI BIZ comprend et reconnaît qu’Air India n’est pas tenue de fournir les Avantages AI BIZ à l’Utilisateur AI BIZ. Air India peut, à sa seule discrétion, cesser à tout moment de fournir à l’Utilisateur AI BIZ les Avantages AI BIZ, avec ou sans préavis.   

13. Obligations de l’Utilisateur AI BIZ

13.1. En plus des autres engagements et déclarations de l’Utilisateur AI BIZ prévus aux présentes, l’Utilisateur AI BIZ doit :

(a) désigner Air India comme l’une de ses “Preferred Airlines” dans sa liste de fournisseurs approuvés, conformément à sa politique de voyages (ou toute autre politique interne pertinente), laquelle devra être communiquée aux Passagers Éligibles.

(b) promouvoir activement, au sein de son organisation et auprès de ses filiales, les avantages offerts au titre des présentes Conditions Générales et encourager activement les Passagers Éligibles à utiliser les produits et services d’Air India.

(c) accepter de recevoir de la part d’Air India des messages électroniques commerciaux contenant des informations promotionnelles et marketing d’Air India.

(d) coopérer avec Air India afin de procéder, sur une base trimestrielle, à un examen de l’ensemble des réservations effectuées par un Utilisateur AI BIZ ou par des Passagers Éligibles (en utilisant l’accès de l’Utilisateur AI BIZ au Portail Administrateur).

(e) fournir à Air India toute information demandée par Air India concernant les éventuelles anomalies relevées par l’Utilisateur AI BIZ lors de l’examen trimestriel des informations de réservation.

(f) fournir à Air India toute autre information ou tout autre document dont Air India pourrait raisonnablement avoir besoin pour vérifier que les Avantages AI BIZ ne sont pas détournés de leur usage ou abusés. Si de telles informations/documents doivent être obtenus auprès de Passagers Éligibles, l’Utilisateur AI BIZ s’efforcera de les recueillir selon le principe de la meilleure diligence possible.

(g) l’Utilisateur AI BIZ coopérera avec Air India et fournira une assistance raisonnable dans le cadre de toute enquête menée par Air India.

(h) fournir à Air India une preuve documentaire de la relation entre l’Utilisateur AI BIZ et les Passagers Éligibles. L’Utilisateur AI BIZ veillera à ce que les Passagers Éligibles, sur demande d’Air India, présentent une preuve de leur lien avec l’Utilisateur AI BIZ ou avec son Affilié au moment de l’enregistrement.

14. Modalités de paiement

L’Utilisateur AI BIZ ou le Passager Éligible (selon le cas) effectuera le paiement des billets, y compris les frais de service, ouvrant droit aux Avantages AI BIZ, à Air India au moyen de modes de paiement classiques tels que carte de crédit, carte de débit ou portefeuille électronique, via un portail de paiement en ligne disponible sur le Portail Administrateur (ou sur un sous‑portail créé par le Portail Administrateur pour faciliter le processus de réservation).

Air India ne saurait être tenue responsable ni assumer quelque responsabilité que ce soit en cas de perte ou de dommage subi, directement ou indirectement, par l’Utilisateur AI BIZ, un Passager Éligible ou toute autre personne, en raison notamment d’un défaut d’autorisation pour une transaction, du dépassement de limites de paiement prédéfinies, de tout problème de paiement lié à la transaction, ou de tout refus/retard de transaction pour quelque motif que ce soit.

Vous acceptez et reconnaissez qu’Air India n’est ni une banque ni un prestataire de services financiers, mais intervient uniquement comme facilitateur pour accepter les paiements en utilisant des moyens de paiement électroniques en ligne automatisés, l’infrastructure bancaire autorisée existante et les réseaux de passerelles de paiement par carte de crédit/débit.

15. Confidentialité

Sauf accord écrit contraire d’Air India, l’Utilisateur AI BIZ et/ou les Passagers Éligibles conserveront confidentielles toutes les informations relatives aux modalités des Avantages AI BIZ fournis, ainsi que toute information obtenue auprès d’Air India qui a été identifiée comme confidentielle ou qui, de manière raisonnable, doit être considérée comme telle (Informations Confidentielles) et, sous réserve des présentes Conditions Générales, ne divulgueront ni ne communiqueront ces Informations Confidentielles ni ne les rendront accessibles à quiconque, à l’exception des employés, agents et/ou sous‑traitants engagés par l’Utilisateur AI BIZ qui ont besoin de connaître ces Informations Confidentielles pour les besoins des présentes Conditions Générales.

Aux fins de la présente clause, les Informations confidentielles n’incluent pas les informations : (a) qui sont ou deviennent accessibles au public sans qu’aucune action ne soit imputable à l’Utilisateur AI BIZ et/ou aux Passagers éligibles ; ou (b) qui se trouvent déjà en la possession de l’Utilisateur AI BIZ et/ou des Passagers éligibles à la date des présentes Conditions générales, communiquées par un tiers non tenu à une obligation de confidentialité ; ou (c) que l’Utilisateur AI BIZ et/ou les Passagers éligibles sont priés ou tenus de communiquer à tout organisme légalement constitué ou à toute autorité chargée de l’application de la loi, conformément à toute législation applicable.

16. Durée

Les présentes Conditions générales resteront valables et applicables tant que l’Utilisateur AI BIZ ou les Passagers éligibles continueront de bénéficier des Avantages AI BIZ ou d’accéder à l’un ou l’autre des Portails. Aer India pourra, à tout moment et à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, désactiver l’accès de l’Utilisateur AI BIZ aux Portails et/ou suspendre les Avantages AI BIZ.

17. Limitation de responsabilité

Aer India ne pourra être tenue responsable envers l’Utilisateur AI BIZ ou tout tiers d’aucun dommage spécial, indirect, accessoire, consécutif ou punitif (tels que perte de bénéfices, perte de réputation, perte d’usage, perte de données, interruption d’activité ou autres pertes immatérielles) découlant des Avantages AI BIZ ou liés de quelque manière que ce soit à ceux-ci, à notre contenu ou à l’utilisation des Portails.

18. Indemnisation

L’Utilisateur AI BIZ s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité Aer India ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, mandataires et tiers, pour toute perte, responsabilité ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) liée à ou résultant : (a) de l’utilisation par l’Utilisateur AI BIZ des Portails et des Avantages AI BIZ, (b) d’une violation des présentes Conditions générales, (c) de toute atteinte aux droits de protection des données d’un tiers, (d) de toute violation des déclarations et garanties énoncées ci‑dessus, (e) de toute utilisation abusive des Avantages AI BIZ par les Passagers éligibles et/ou (f) de tout acte frauduleux imputable à l’Utilisateur AI BIZ ou aux Passagers éligibles.

19. Résiliation

Toute violation ou tout manquement aux présentes Conditions générales peut entraîner la suspension ou la résiliation automatique du compte de l’Utilisateur AI BIZ, ainsi que de son accès aux Portails et aux Avantages AI BIZ, Aer India n’étant en aucun cas responsable de quelconques dommages à ce titre. L’Utilisateur AI BIZ et les Passagers éligibles reconnaissent que l’expiration ou toute résiliation anticipée des présentes Conditions générales est sans préjudice des droits d’Aer India concernant tout manquement antérieur, fait ou situation antécédents.

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions générales, Aer India pourra (agissant à sa seule discrétion) mettre fin aux Avantages AI BIZ (que ce soit à l’égard d’un Utilisateur AI BIZ particulier ou en supprimant le dispositif dans son ensemble) et résilier unilatéralement les présentes Conditions générales (avec ou sans préavis).

20. Déclarations et garanties en matière de lutte contre la corruption et contre la fraude :

(a) L’Utilisateur AI BIZ déclare et garantit se conformer aux lois du pays dans lequel il est constitué/enregistré/exerce son activité, y compris à toutes les lois anticorruption et anti‑corruption, et continuer à s’y conformer pendant toute la durée des présentes Conditions générales. L’Utilisateur AI BIZ déclare en outre qu’il n’a pas effectué, autorisé ou proposé d’effectuer de paiements, cadeaux ou autres transferts de valeur, directement ou indirectement, à un agent public ou à une personne privée afin (a) d’influencer de manière indue tout acte, toute décision ou toute abstention dudit agent ou de ladite personne, (b) d’inciter de manière indue cet agent ou cette personne à user de son influence auprès d’une administration ou d’une entité commerciale pour influer sur un acte ou une décision de cette administration ou entité, ou (c) d’obtenir tout avantage indu.

(b) L’Utilisateur AI BIZ convient que s’il vient à apprendre ou a des raisons de suspecter tout paiement, cadeau ou autre transfert de valeur, directement ou indirectement, à un agent public ou à une personne privée, susceptible de contrevenir à une loi anticorruption ou anti‑corruption, il devra en informer immédiatement Aer India. Si, après consultation avec Aer India, toute préoccupation ne peut être résolue de bonne foi, selon l’appréciation raisonnable d’Aer India, alors Aer India pourra résilier les présentes Conditions générales et suspendre/résilier le compte de l’Utilisateur AI BIZ ainsi que son accès aux Portails et aux Avantages AI BIZ.

21. Code de conduite :

(i) Les activités commerciales d’Aer India sont régies par le “Tata Code of Conduct” (Code), dont un exemplaire est disponible sur https://www.airindia.com/content/dam/air-india/pdfs/tata-code-of-conduct.pdf. L’Utilisateur AI BIZ s’engage à s’efforcer de signaler rapidement toute violation ou violation potentielle du Code par toute personne au « Ethics Counsellor » d’Aer India ou au CEO d’Aer India. Aer India s’engage en retour à préserver la confidentialité de toutes les communications reçues.

(ii) L’utilisateur AI BIZ doit mener ses activités conformément à son propre code interne d’éthique ou de conduite, l’obligeant à exercer ses activités de manière éthique, en respectant les lois applicables et les bonnes pratiques en vigueur dans le secteur, notamment en matière de conformité au droit de la concurrence, ainsi que de prévention et de lutte contre la corruption, la fraude, les menaces et le blanchiment d’argent.

(iii) Si Air India a des raisons valables de penser que l’utilisateur AI BIZ n’a pas respecté tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation, d’une manière susceptible de porter atteinte aux intérêts d’Air India, l’utilisateur AI BIZ autorisera Air India ou l’auditeur indépendant désigné par Air India à vérifier le respect des présentes conditions générales par l’utilisateur AI BIZ. Tout audit sera réalisé pendant les heures ouvrables habituelles, moyennant un préavis raisonnable, et aux seuls frais d’Air India.

22. Dispositions générales :

(a) Notification : Toute communication adressée à l’utilisateur AI BIZ sera envoyée par e‑mail à l’adresse communiquée par l’utilisateur AI BIZ lors de son inscription. Toute notification destinée à Air India doit être transmise à l’adresse suivante : bridge.support@airindia.com.

(b) Cession : L’utilisateur AI BIZ ne peut pas céder ni transférer de quelque manière que ce soit ses obligations au titre des présentes conditions générales, ni aucun des droits qui lui sont accordés, à un tiers. Les droits et obligations d’Air India au titre des présentes conditions générales peuvent être librement cédés ou transférés par Air India à tout tiers, sans nécessité d’obtenir le consentement de l’utilisateur AI BIZ.

(c) Indépendance des clauses : Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent considère qu’une disposition des présentes conditions générales, ou une partie de cette disposition, est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise afin de refléter l’intention des parties telle qu’exprimée par cette disposition, et le reste des conditions générales restera pleinement en vigueur.

(d) Renonciation : Le fait pour Air India de ne pas faire appliquer ou exercer une quelconque disposition des présentes conditions générales, ou un droit qui y est lié, ne saurait être interprété comme une renonciation par Air India à cette disposition ou à ce droit.

(e) Relation entre les parties : L’accord entre Air India et l’utilisateur AI BIZ est conclu sur une base de relation entre deux parties indépendantes (de type « principal à principal ») ; il ne crée aucune relation de mandat, de partenariat ou de coentreprise avec Air India.