Wi-Fi en vol – Conditions d’utilisation

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser nos Services. Si vous avez moins de 18 ans (ou que vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale là où vous résidez), vous ne pouvez utiliser nos Services que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte d’être lié par les présentes Conditions. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un utilisateur de moins de 18 ans (ou de moins que l’âge de la majorité légale), vous acceptez d’être pleinement responsable des actes ou omissions de cet utilisateur dans le cadre de l’utilisation de nos Services. Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une autre personne ou d’une entité, (a) toute référence à “vous” dans les présentes Conditions inclura cette personne ou cette entité, (b) vous déclarez être habilité à accepter les présentes Conditions au nom de cette personne ou de cette entité, et (c) si vous ou cette personne ou entité violez les présentes Conditions, cette personne ou entité accepte d’être tenue responsable vis‑à‑vis de nous.

Vous devrez peut‑être créer un compte pour accéder à certains ou à l’ensemble des Services. Si vous enregistrez un compte, vous devez fournir des informations exactes et les mettre à jour sans délai en cas de changement. Vous devez également assurer la sécurité de votre compte et nous informer immédiatement si vous découvrez ou soupçonnez qu’une autre personne a accédé à votre compte sans votre autorisation. Si vous autorisez d’autres personnes à utiliser vos identifiants de connexion, vous êtes responsable des activités effectuées par ces utilisateurs au moyen de votre compte.

Configuration matérielle requise. Un appareil compatible, doté de la fonctionnalité Wi‑Fi, est nécessaire pour utiliser les Services. Il vous incombe de vérifier que l’appareil utilisé pour se connecter aux Services dispose d’un émetteur Wi‑Fi compatible avec les Services. Sauf indication contraire fournie avant l’achat, les Services ne peuvent pas être consultés simultanément depuis plusieurs appareils et votre accès est limité à l’appareil initialement utilisé pour accéder aux Services.

Sécurité. Vous devez adopter de bonnes pratiques de sécurité et prendre des précautions pour réduire vos risques, par exemple veiller à ce que le partage de fichiers ne soit pas activé lorsque vous accédez à Internet depuis un réseau public non chiffré, vous assurer que vos ordinateurs portables sont protégés par un pare‑feu personnel et d’autres solutions contre les logiciels malveillants, et éviter de consulter ou de transmettre des informations sensibles ou confidentielles via une connexion non chiffrée. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger votre sécurité, veuillez noter que nous ne pouvons garantir ni assurer la sécurité des informations que vous nous transmettez ; vous utilisez donc les Services et nous communiquez vos informations à vos propres risques.

Les Services peuvent être achetés à bord via le Portail ou d'autres canaux mis à disposition par NNPL ou Air India. Au moment de l'achat, les forfaits disponibles, ainsi que les tarifs applicables et leur durée de validité, vous seront présentés. Les prix des Services varient en fonction du forfait choisi. Vous trouverez plus de précisions sur l'utilisation des forfaits achetés, ainsi que les conditions applicables, ici.

Les paiements relatifs au(x) forfait(s) que vous achetez sont traités par Air India et ses partenaires de paiement. Air India agit uniquement en tant que partenaire de facturation pour le compte de NNPL, qui fournit les Services. Une fois votre achat effectué avec succès, une facture ou une confirmation de paiement sera automatiquement envoyée à l'adresse e-mail que vous aurez fournie au moment de l'achat.

Des remboursements liés aux Services peuvent être accordés dans certaines situations, notamment lorsque les Services ne peuvent pas être activés après une transaction de paiement réussie ou lorsque les Services cessent de fonctionner en raison d'un problème technique imputable à NNPL. Étant donné que les paiements pour les Services sont traités via les systèmes de paiement d'Air India, tout remboursement approuvé sera effectué par Air India selon le mode de paiement initial, sous réserve des délais et procédures bancaires applicables.

Toute demande de remboursement doit être soumise via les canaux du service client indiqués dans les présentes Conditions ou sur le site Internet d'Air India. Sauf obligation contraire en vertu de la législation applicable, l'éligibilité à un remboursement sera déterminée sur la base d'une vérification technique et des enregistrements pertinents relatifs à l'activation et à l'utilisation des Services.

Les membres du programme de fidélité d'Air India (Maharadjah Club) peuvent, de temps à autre, bénéficier de certains avantages promotionnels liés aux Services, notamment des tarifs préférentiels ou l'accès à des offres spécifiques. La disponibilité de ces avantages est soumise à des critères d'éligibilité, aux règles applicables du programme ainsi qu'aux autres conditions définies par Air India. Ces avantages peuvent également être assortis de limitations, y compris des restrictions quant au nombre de fois où un avantage peut être utilisé au cours d'un même vol.

Tous les avantages du Maharadjah Club relatifs à l'accès ou à l'utilisation du Wi‑Fi à bord sont régis par les Inflight Wi‑Fi Terms and Conditions applicables, telles que modifiées de temps à autre (disponibles ici). Air India ne garantit pas la disponibilité, les performances ni la continuité des services Wi‑Fi à bord et se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer ces avantages à sa discrétion, sous réserve de la législation applicable. Ces modalités s'ajoutent aux conditions générales (y compris les conditions générales du Maharadjah Club) figurant sur le site Internet d'Air India www.airindia.com. 

Vous ne devez violer aucune loi applicable, aucun contrat, aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit de tiers, ni commettre de délit civil, et vous êtes seul responsable de votre conduite lorsque vous utilisez les Services. Vous vous engagez notamment à ne pas :

• adopter un comportement harcelant, menaçant, intimidant, prédateur ou de type harcèlement obsessionnel ;
• utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans l’autorisation de cet utilisateur et de NNPL ;
• rendre visible ou audible tout contenu que les personnes autour de vous pourraient juger offensant ou inapproprié. Veillez à tenir compte du public qui vous entoure, y compris des enfants, lorsque vous utilisez les Services.
• utiliser les Services à d’autres fins que celles prévues et de quelque manière que ce soit qui pourrait interférer avec les Services, les perturber, nuire à leur fonctionnement ou empêcher d’autres utilisateurs d’en profiter pleinement ;
• perturber les performances du réseau d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le fonctionnement de nos Services de quelque manière que ce soit ;
• procéder à de la rétro‑ingénierie sur quelque aspect que ce soit de nos Services, ou entreprendre toute action visant à découvrir du code source ou à contourner ou neutraliser les mesures mises en place pour empêcher ou limiter l’accès à une partie quelconque de nos Services ;
• tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu, de gestion du trafic ou de chiffrement que nous utilisons ;
• tenter d’accéder à une fonctionnalité ou à une zone de nos Services à laquelle vous n’êtes pas autorisé à accéder ;
• utiliser des techniques d’exploration de données, des robots ou tout autre procédé similaire de collecte ou d’extraction de données conçu pour aspirer ou extraire des données de nos Services ;
• développer ou utiliser des applications qui interagissent avec nos Services sans notre consentement écrit préalable ;
• envoyer, diffuser ou publier des messages non sollicités ou en masse, des communications électroniques commerciales, des chaînes de lettres ou des systèmes de vente pyramidale ;
• utiliser les Services, ou permettre qu’ils soient utilisés, dans le cadre de pratiques telles que l’email spoofing, le phishing, le spam ou toute autre forme de comportement malveillant ;
• perturber ou endommager le réseau, notamment en téléchargeant ou en relayant un logiciel malveillant tel qu’un virus ou un cheval de Troie, ou en lançant une attaque contre le réseau ou d’autres appareils connectés au réseau ; ou
• utiliser nos Services à des fins illégales ou non autorisées, ou participer, encourager ou promouvoir toute activité enfreignant les présentes Conditions.

L’application de la présente section 7 relève exclusivement de la discrétion de NNPL, et le fait de ne pas faire appliquer cette section dans certains cas ne constitue pas une renonciation à notre droit de l’appliquer dans d’autres cas. En outre, la présente section 7 ne crée aucun droit d’action individuel pour un tiers, ni aucune attente raisonnable selon laquelle les Services ne contiendront pas de contenus interdits par ces règles.

Les débits de données ne sont pas garantis. Nous nous efforçons de fournir le meilleur service possible, mais ne pouvons garantir ni la bande passante, ni un accès ininterrompu, ni des vitesses spécifiques (débits de données). La disponibilité et les performances de nos Services d'accès à Internet peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la localisation, les conditions environnementales et le respect de la réglementation. Lors de l'utilisation des Services, vous devez suivre les instructions de l'équipage et placer votre appareil en mode avion avec le transmetteur Wi-Fi activé, lorsque cela est autorisé.

En raison de la position de l'appareil et des réglementations en vigueur, les Services sont soumis à un filtrage et à une gestion du trafic qui peuvent entraîner des débits plus lents afin de remédier à la congestion du réseau. Compte tenu des débits moyens, l'accès à certains contenus et l'utilisation de certaines applications peuvent se traduire par une qualité de service inférieure aux attentes.

Votre connexion et vos débits peuvent ne pas être adaptés à certaines applications. Vous comprenez et acceptez que des interruptions temporaires du Service peuvent survenir dans le cadre normal de la fourniture du Service. Les réseaux privés virtuels ou autres accès informatiques à distance (« VPN ») peuvent être intermittents et nécessiter plusieurs connexions, selon les paramètres de sécurité du fournisseur de VPN, en raison de brèves pertes de connectivité. Air India peut, conformément à ses politiques, interdire l'utilisation de certaines applications et services tels que les appels vocaux ou vidéo, les jeux en ligne et les mises à jour logicielles via les Services. Même si elles sont autorisées par Air India, les limitations techniques liées à la connectivité par satellite peuvent offrir une expérience moins satisfaisante pour certaines catégories de trafic, telles que les services de streaming et de jeux en ligne.

Vous comprenez et acceptez en outre que nous n'avons aucun contrôle sur les réseaux tiers auxquels vous pouvez accéder lors de l'utilisation du Service ; les retards et perturbations des transmissions sur d'autres réseaux échappent donc à notre contrôle. Nous ne serons pas responsables de tout manquement à l'exécution si ce manquement est dû à une cause échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les cas de force majeure, incendie, explosion, vandalisme, catastrophe nucléaire, terrorisme, défaillance de composants satellites, coupure de câble, tempête ou autre phénomène météorologique ou solaire, toute loi, ordonnance ou réglementation émanant d'une autorité gouvernementale, civile ou militaire, urgences nationales, insurrections, émeutes, guerres, difficultés liées au travail, défaillances de fournisseurs, pénuries, violations ou retards, ou tout autre défaut ou retard causé par vous ou votre équipement.

Si vous choisissez d'utiliser les Services, vous devez savoir que vous accédez à un réseau semi‑privé spécialisé, conçu spécifiquement à cet effet et soutenu par un réseau mondial de satellites. Les réseaux satellites offrent une connectivité sur de très vastes zones géographiques, mais ils sont aussi soumis à diverses contraintes techniques et à des réglementations spécifiques. Parmi les principales contraintes techniques de ces réseaux figurent la latence, le jitter, la perte de paquets et la disponibilité de la bande passante. Parmi les contraintes réglementaires majeures peuvent figurer, par exemple, l'interdiction d'accéder à certains contenus ou applications soumis à réglementation.

1. Disponibilité de la couverture et limitations du Service. La couverture réelle des Services, les zones et la qualité peuvent varier. Les débits effectifs des Services peuvent également varier en fonction de votre appareil, des conditions environnementales, de la capacité du réseau, du nombre d'utilisateurs simultanés, de l'heure de la journée, de la position de l'appareil, du type de service acheté et d'autres facteurs. Les Services ne sont disponibles que lorsque l'appareil se trouve dans des zones de couverture autorisées par la loi. Les cartes de couverture peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les Services peuvent devenir indisponibles, notamment en cas d'urgence, de défaillance de services fournis par des tiers, de problèmes ou de limitations liés à la transmission, aux équipements ou au réseau, d'interférences, de faiblesse du signal, d'opérations de maintenance ou de réparation, ainsi que pour des raisons de sécurité nationale ; ils peuvent être interrompus, refusés, limités ou réduits. Les Services sont également soumis aux dispositions relatives à la gestion du réseau et aux limitations décrites ci‑après.
2. Réseau géré et limitations du Service.  L'objectif de NNPL est de garantir une expérience satisfaisante à chaque utilisateur. Compte tenu de la bande passante limitée disponible vers et depuis l'appareil (conformément aux réglementations internationales) et du caractère mutualisé du réseau, NNPL peut gérer son réseau afin d'offrir la meilleure performance possible au plus grand nombre. Par exemple, en raison de contraintes techniques, les Services peuvent ne pas prendre en charge les services de stockage de fichiers, les téléchargements d'applications, les mises à jour logicielles, les logiciels ou la « synchronisation » de fichiers, ainsi que d'autres activités présentant des profils d'utilisation de capacité ou de transmission similaires. En conséquence, ces activités peuvent ne pas être autorisées et peuvent être restreintes à tout moment afin de gérer la congestion et d'améliorer les performances du réseau. NNPL peut également gérer les applications de manière neutre vis‑à‑vis du contenu et de la source pour optimiser les performances du réseau. Dans tous les cas, nous respectons notre politique de confidentialité et n'examinons pas le contenu de vos communications.
3. Parmi les applications susceptibles de déclencher une gestion de débit figurent notamment la diffusion de vidéos en streaming, les téléchargements vers le cloud, la synchronisation de fichiers et le téléchargement de courriels volumineux. Les services qui déclenchent rarement une telle gestion incluent la navigation sur Internet et l'accès standard au courrier électronique.
4. À la demande d'Air India ou pour se conformer aux lois applicables, des solutions de filtrage de contenus sont utilisées pour empêcher l'accès à certains contenus (par exemple, ceux liés au terrorisme ou à des contenus pour adultes). Vous reconnaissez et acceptez expressément que NNPL puisse, lorsqu'il est nécessaire à la fourniture des Services, ou lorsque cela est exigé ou autorisé par la loi, par les autorités chargées de l'application de la loi ou par Air India, ou tel qu'expressément prévu par les présentes Conditions, utiliser toute technologie avancée de blocage ainsi que tout autre moyen technique, administratif ou logique à sa disposition afin d'identifier, d'inspecter, de supprimer, de bloquer, de filtrer ou de restreindre tout usage, tout contenu ou toute information (y compris, sans s'y limiter, les courriels) que nous considérons comme constituant une violation effective ou potentielle des restrictions d'utilisation définies dans les présentes Conditions, y compris, sans limitation, les activités susceptibles d'exposer NNPL ou ses clients à une responsabilité ou à un risque, ou les contenus susceptibles d'être obscènes, indécents, lubriques, immoraux, excessivement violents, pornographiques, harcelants ou autrement répréhensibles. Étant donné que les mécanismes automatisés de filtrage ne permettent pas toujours de distinguer correctement les contenus, certains contenus non répréhensibles peuvent être bloqués par erreur, tandis que certains contenus litigieux peuvent, inversement, ne pas être filtrés.

Les Services, y compris les textes, éléments graphiques, images, photographies, vidéos, illustrations et autres contenus qui y figurent, sont la propriété de NNPL ou de nos concédants de licence (par exemple, le transporteur aérien) et sont protégés par les lois indiennes et étrangères applicables. Sauf indication expresse contraire dans les présentes Conditions, tous les droits relatifs aux Services et à leur contenu sont réservés à NNPL ou à ses concédants. Sous réserve du respect des présentes Conditions, une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous‑licenciable et révocable vous est accordée pour accéder aux Services et les utiliser à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute utilisation des Services autre que celle expressément autorisée aux présentes, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite, entraîne la résiliation de la licence accordée aux présentes et constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle.

Nous pouvons fournir des informations concernant des produits, services, activités ou événements proposés par des tiers, ou permettre à des tiers, comme un transporteur aérien, de rendre leur contenu et leurs informations disponibles sur ou via les Services (désignés collectivement par « Contenu de tiers »). Nous mettons le Contenu de tiers à disposition à titre de service pour les utilisateurs intéressés par ce contenu. Vos échanges ou votre correspondance avec des tiers, ainsi que votre utilisation ou votre interaction avec tout Contenu de tiers, relèvent exclusivement de vos relations avec ces tiers. NNPL n'exerce aucun contrôle sur le Contenu de tiers, ne l'approuve pas et ne donne aucune déclaration ni garantie à son sujet ; votre accès et votre utilisation de ce Contenu de tiers se font entièrement à vos propres risques.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité NNPL, Air India et les dirigeants, administrateurs, mandataires, partenaires et employés respectifs de NNPL et d'Air India (individuellement et collectivement, les « Parties NNPL ») contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommage, dépense ou coût (« Réclamations ») résultant de, ou liés à : (a) votre accès aux Services ou leur utilisation ; (b) votre contenu utilisateur ou vos commentaires ; (c) votre violation des présentes Conditions ; (d) votre violation, appropriation illicite ou atteinte à un droit quelconque d'un tiers (y compris tout droit de propriété intellectuelle ou droit au respect de la vie privée) ; ou (e) votre comportement en lien avec les Services. Vous acceptez d'informer rapidement NNPL de toute Réclamation émise par un tiers, de coopérer avec NNPL pour la défense de ces Réclamations et de régler tous les honoraires, frais et dépenses associés à cette défense (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat). Vous acceptez également que NNPL ait le contrôle de la défense ou du règlement, à sa seule discrétion, de toute Réclamation émise par un tiers. Cette obligation d'indemnisation s'ajoute à toute autre obligation d'indemnisation prévue dans un accord écrit conclu entre vous et NNPL.

Dans certaines juridictions, l’exclusion de certaines garanties n’est pas autorisée. Dans la mesure où de telles exclusions sont expressément interdites par la législation applicable, certaines des exclusions mentionnées ci‑après peuvent ne pas s’appliquer à vous. Vous utilisez les Services entièrement à vos propres risques.

Dans toute la mesure autorisée par la législation applicable, NNPL et les autres entités NNPL ne pourront être tenus responsables envers vous, sur quelque fondement que ce soit—qu’il s’agisse d’un contrat, d’un délit, d’une négligence, d’une responsabilité stricte, d’une garantie ou de tout autre fondement—pour tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, punitif ou spécial, ni pour toute perte de bénéfices, même si NNPL ou les autres entités NNPL ont été informées de la possibilité de tels dommages. La responsabilité totale de NNPL et des autres entités NNPL pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou liée à celles‑ci ou à nos Services, quelle que soit la forme de l’action, est limitée au montant que vous avez payé pour utiliser nos Services.

Les limitations énoncées à la présente section 14 n’excluent ni ne limitent la responsabilité en cas de faute lourde, de fraude ou de manquement intentionnel de NNPL, ni pour tout autre cas dans lequel la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable. En outre, certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ; dès lors, les limitations ou exclusions ci‑dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Pour éviter toute ambiguïté, dans toute la mesure permise par la législation applicable, Air India ne pourra être tenue responsable ni redevable de la fourniture, de la qualité, de la disponibilité, des performances ou de la sécurité des Services, lesquels sont fournis et exploités par NNPL.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous dégagez NNPL de toute responsabilité, réclamation, demande et/ou dommage (effectif ou indirect), de toute nature, connue ou inconnue (y compris, sans s’y limiter, les réclamations pour négligence), résultant de ou lié aux litiges entre utilisateurs ainsi qu’aux actes ou omissions de tiers. Si vous êtes un consommateur résidant en Californie, vous renoncez par les présentes à vos droits en vertu du California Civil Code § 1542, qui prévoit : “A general release does not extend to claims which the creditor does not know or suspect to exist in his or her favor at the time of executing the release, which if known by him or her must have materially affected his or her settlement with the debtor.”

Pour que nous puissions fournir nos Services, vous acceptez que nous traitions, transférions et conservions des informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité. Pour que nous puissions fournir nos Services, vous acceptez également que nous traitions, transférions et conservions des informations vous concernant en Inde et/ou en dehors de l’Inde, dans la mesure permise par la loi applicable.

Arbitrage des litiges. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, pour tout différend ou réclamation que vous pourriez avoir contre NNPL, y compris les réclamations relatives à la politique de confidentialité, à la confidentialité, à la sécurité et à la protection des données, ou liées de quelque manière que ce soit aux Services, vous acceptez de contacter d’abord NNPL et de tenter de résoudre la réclamation de manière informelle en envoyant un avis écrit de votre réclamation (“Notice”) au représentant habilité de NNPL par e‑mail à l’adresse notices@nelco.in. Cet avis doit (a) indiquer vos nom, adresse de domicile, adresse e‑mail et numéro de téléphone ; (b) décrire la nature et le fondement de la réclamation ; et (c) préciser la réparation spécifique demandée. Notre notification à votre intention sera rédigée dans un format similaire à celui décrit ci‑dessus. Si vous et NNPL ne parvenez pas à un accord permettant de résoudre la réclamation dans les trente (30) jours suivant la réception de cet avis, l’une ou l’autre des parties pourra alors soumettre le différend à un arbitrage obligatoire administré conformément à la loi indienne sur l’arbitrage et la conciliation de 1996, telle que modifiée, ainsi qu’aux règles adoptées en vertu de cette loi. Tous les litiges seront tranchés par un arbitre unique, en langue anglaise, et la procédure d’arbitrage aura son siège à Mumbai, Inde. Sauf si la loi l’exige, aucune des parties ni leurs représentants ne peuvent divulguer l’existence, le contenu ou les résultats d’un arbitrage effectué en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable des (deux/toutes les) parties. Vous reconnaissez et acceptez soit avoir lu et compris la loi indienne sur l’arbitrage et la conciliation de 1996 et les règles qui en découlent, soit renoncer à la possibilité de lire cette loi et ces règles, et renoncez à toute réclamation selon laquelle ces règles seraient inéquitables ou ne devraient pas s’appliquer pour quelque raison que ce soit.

Vous et NNPL convenez que l’arbitre dispose d’un pouvoir exclusif pour prendre toutes les décisions procédurales et de fond concernant tout différend et pour accorder toute mesure qui serait autrement disponible devant un tribunal, y compris la faculté de trancher la question de l’arbitrabilité. L’arbitre ne peut mener qu’un arbitrage individuel et ne peut joindre les réclamations de plus d’un individu, diriger une procédure collective ou représentative de quelque nature que ce soit, ni présider une procédure impliquant plus d’un individu, sauf si la loi applicable le permet.

L’arbitre, NNPL et vous‑même préserverez la confidentialité de toute procédure d’arbitrage, des jugements et des sentences, y compris, sans s’y limiter, toutes les informations recueillies, préparées et présentées aux fins de l’arbitrage ou liées au(x) litige(s) y afférent(s). L’arbitre est habilité à rendre toute décision appropriée visant à protéger cette confidentialité, sauf disposition légale contraire. L’obligation de confidentialité ne s’applique pas dans la mesure où une divulgation est nécessaire pour préparer ou conduire l’audience d’arbitrage sur le fond, dans le cadre d’une demande de mesure provisoire présentée à un tribunal, dans le cadre d’un recours juridictionnel contre une sentence arbitrale ou de son exécution, ou dans la mesure où une divulgation est par ailleurs requise par la loi ou une décision judiciaire.

Vous et NNPL convenez que, pour tout arbitrage que vous introduisez, vous réglerez les frais de dépôt et les frais accessoires. Pour tout arbitrage introduit par NNPL, NNPL règlera les frais de dépôt et les frais accessoires. Vous et NNPL convenez que les tribunaux de Mumbai, Inde, ont compétence exclusive pour connaître de tout appel et de l’exécution d’une sentence arbitrale.

Si une quelconque partie du présent article 17 est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, (a) la disposition inapplicable ou illégale sera réputée dissociée des présentes Conditions ; (b) la dissociation de cette disposition inapplicable ou illégale n’aura aucun impact sur le reste du présent article 17 ni sur la capacité des parties à contraindre l’arbitrage de toute réclamation restante à titre individuel conformément au présent article 17 ; et (c) dans la mesure où certaines réclamations doivent dès lors être introduites sous forme d’actions collectives, conjointes, consolidées ou représentatives, ces réclamations devront être portées devant un tribunal civil compétent et non en arbitrage, et les parties conviennent que la procédure judiciaire relative à ces réclamations sera suspendue jusqu’à l’issue de toute réclamation individuelle en arbitrage. En outre, si une partie du présent article 17 est jugée interdire une réclamation individuelle visant à obtenir une injonction dans l’intérêt général, cette disposition sera réputée inopérante dans la mesure où une telle mesure peut être sollicitée en dehors de l’arbitrage, et le reste du présent article 17 demeurera applicable.

Tout litige découlant des présentes Conditions et de votre utilisation des Services sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois de l’Inde.

Nous nous réservons le droit de modifier nos Services, ou de suspendre ou d’arrêter la fourniture de tout ou partie de nos Services à tout moment. Vous avez également la faculté de cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou de tout préjudice résultant de votre impossibilité d’accéder à nos Services ou de les utiliser.

Si une disposition, ou une partie d’une disposition, des présentes Conditions est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition, ou cette partie de disposition, sera réputée dissociable des présentes Conditions et n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions qui resteront en vigueur.

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et NNPL concernant votre accès à nos Services et leur utilisation. Nonobstant toute autre disposition des présentes, les sections 7, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18 et 19 demeureront en vigueur après l’expiration ou la résiliation des présentes conditions. Le fait pour NNPL de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections des présentes conditions sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Sauf indication contraire dans les présentes, les conditions visent exclusivement à encadrer la relation entre les parties et ne confèrent aucun droit de bénéficiaire à un tiers, personne physique ou morale. Vous acceptez que les communications et les transactions entre vous et nous puissent être effectuées par voie électronique. Vous ne pouvez transférer, céder ou déléguer les présentes conditions, que ce soit de plein droit ou autrement, sans notre accord écrit préalable ; toute tentative de transfert, de cession ou de délégation effectuée sans cet accord sera nulle et dépourvue d’effet. Nous pouvons librement transférer, céder ou déléguer les présentes conditions ou les Services, en tout ou partie, sans votre accord écrit préalable.