C.G. pour les sièges Neighbour-Free
- Les conditions générales suivantes (« Conditions générales ») s'appliquent à une offre (« Offre ») faite par vous (« Passager », « Client », « vous ») à Air India (« Compagnie aérienne », « AI », « nous ») pour avoir la possibilité de sélectionner des Neighbour Free Seats dans la classe de service initialement achetée pour voyager avec la compagnie aérienne.
- Les offres ne peuvent être faites que sur certains vols opérés par Air India en classe Économique, à partir de 48 heures avant le départ du vol, à condition que le passager ait acheté une réservation/un billet valide émis sous le numéro de document Air India 098 pour le vol concerné. Cela ne s'applique pas aux vols en partage de code ni aux vols opérés par d'autres compagnies aériennes. Il est précisé que l'offre soumise pour les Neighbour Free Seats représente un montant supplémentaire au prix que le passager a payé pour sa réservation/son billet.
- Toute personne soumettant une offre doit avoir atteint l'âge légal de la majorité dans son pays de résidence au moment de la soumission de l'offre. Vous serez réputé avoir l'autorité d'agir au nom de et d'engager la ou les personnes nommées ou incluses dans l'offre aux présentes conditions générales. Une offre, lorsqu'elle est soumise par vous en association avec une réservation effectuée auprès d'Air India, que ce soit directement auprès d'Air India ou indirectement par d'autres moyens (tels qu'un agent de voyage), et présentée à Air India, donnera le droit à la ou aux personnes nommées dans l'offre, sous réserve des présentes conditions générales, d'être considérées pour des Neighbour Free Seats. Si plusieurs passagers figurent dans la réservation de vol initiale, l'offre de Neighbour Free Seats s'applique à chaque passager. Le montant proposé sera multiplié par le nombre de personnes incluses dans la réservation de vol initiale. Avant de soumettre les coordonnées de votre carte de crédit, vous verrez le montant total pour les Neighbour Free Seats. Si un seul passager souhaite acheter des Neighbour Free Seats parmi plusieurs personnes dans la réservation de vol, il/elle doit contacter le centre d'appels d'Air India ou le bureau de réservation le plus proche pour séparer sa réservation des autres passagers, en faisant une réservation individuelle.
- Tous les sièges proposés pour la sélection de Neighbour Free Seat seront toujours soumis à disponibilité au moment de la demande.
- La compagnie aérienne se réserve le droit, à sa seule discrétion, de décider d'accepter ou non votre offre, et elle ne garantit pas qu'un client se verra proposer des Neighbour Free Seats, qu'il y ait ou non des sièges disponibles dans la classe de service pour laquelle une offre est faite.
- Dans le cas où la compagnie aérienne annule un vol et vous réaccommode sur un autre vol, toute offre que vous avez faite concernant les Neighbour Free Seats peut être transférée au(x) nouveau(x) vol(s), sous réserve en permanence de la disponibilité des sièges en Économie et à la seule discrétion de la compagnie aérienne. Si, pour quelque raison que ce soit, il n'y a pas suffisamment de sièges disponibles en cabine Économie pour honorer votre offre de Neighbour Free Seats, toute somme que vous avez payée pour l'offre sera remboursée sur la carte de crédit qui a été utilisée pour payer les Neighbour Free Seats et la compagnie aérienne n'aura à votre égard aucune autre responsabilité.
- La compagnie aérienne peut accepter votre offre à tout moment. Dans le cas où la compagnie aérienne accepte votre offre, votre carte de crédit sera débitée du montant total immédiatement après l'acceptation, et la compagnie aérienne émettra un Neighbour Free Seat pour chaque passager inclus dans votre réservation de vol initiale. Le montant total facturé inclura toutes les taxes et tous les frais prépayables applicables (le cas échéant) pour les Neighbour Free Seats. Le montant total que vous devez nous payer vous sera communiqué avant que vous ne soumettiez votre offre. Le Neighbour Free Seats émis par la compagnie aérienne ne peut être cédé ni transféré, en tout ou en partie, à une autre personne ou sur un autre vol, sauf disposition contraire dans la clause suivante.
- Il n'y aura aucun remboursement, avoir ou échange une fois que votre offre aura été acceptée par la compagnie aérienne, sauf dans les cas suivants :
- Le vol pour lequel votre offre a été acceptée et pour lequel les Neighbour Free Seats vous ont été attribués a été annulé, et la compagnie aérienne vous a réaccommodé sur un autre vol sans vous proposer de Neighbour Free Seats, auquel cas le montant payé pour les Neighbour Free Seats sera remboursé sur la carte de paiement qui a été utilisée pour payer les Neighbour Free Seats et la compagnie aérienne n'aura à votre égard aucune autre responsabilité.
- Votre offre a été acceptée et les Neighbour Free Seats vous ont été attribués, mais vous n'avez pas pu être assis pendant votre vol pour des raisons imputables à la compagnie aérienne, y compris, sans s'y limiter, un changement d'appareil, un retard du vol de correspondance ayant entraîné la perte de la correspondance sur laquelle les Neighbour Free Seats vous avaient été proposés, à l'exclusion toutefois des raisons imputables à vos propres actions.
- Si des remboursements sont approuvés, ils seront traités dans la devise dans laquelle le montant des Neighbour Free Seats a été débité. Si un taux de change doit être appliqué afin d'effectuer le remboursement dans la devise du montant initialement facturé pour les Neighbour Free Seats, un taux en vigueur généralement admis sera utilisé. Ce taux peut être ajusté afin de tenir compte des frais de conversion et autres frais que la compagnie aérienne peut prélever. En aucun cas le montant remboursé ne pourra être supérieur au montant facturé dans la devise d'origine pour les Neighbour Free Seats.
- Les passagers qui ont acheté des Neighbour Free Seats puis effectuent un surclassement en Classe Affaires/Premium ne peuvent pas obtenir le remboursement du montant de leurs Neighbour Free Seats.
- Les conditions tarifaires du billet initial que vous avez acheté resteront en vigueur et seront applicables même si votre offre a été acceptée et que des Neighbour Free Seats vous ont été proposés, y compris, sans s'y limiter, les politiques d'annulation, les frais de modification, la franchise de bagages, l'accès au salon, les conditions de durée minimale et maximale de séjour, ainsi que les règles relatives à l'accumulation de miles de programme de fidélité.
- La compagnie aérienne ne garantit pas d'attributions de sièges spécifiques aux passagers dont les offres sont acceptées pour les Neighbour Free Seats.
- Dans le cas où votre offre a été acceptée et le montant de l'offre débité sur votre carte de crédit, mais que les Neighbour Free Seats n'ont pas été fournis ou reçus, vous pouvez demander un remboursement à condition que les critères de remboursement décrits dans les présentes conditions générales soient remplis. Vous acceptez par la présente que, pour demander un remboursement, vous présenterez l'e-mail vous informant que des Neighbour Free Seats vous ont été proposés, et vous acceptez de contacter la compagnie aérienne via le service clientèle dès que possible.
- La compagnie aérienne se réserve le droit de modifier ou d'altérer les présentes conditions générales à tout moment, à sa seule discrétion. Ces modifications ou changements n'auront aucun impact sur les dispositions essentielles des conditions générales, ni sur les offres qui ont déjà été acceptées.
- Les présentes conditions générales constituent l'intégralité et la seule entente entre les parties et remplacent tout accord ou toute entente antérieurs (oraux ou écrits) relatifs à leur objet. La compagnie aérienne n'archivera pas et ne rendra pas accessible le contrat conclu avec vous.
- Le fait pour la compagnie aérienne de ne pas exercer l'un quelconque de ses droits ne saurait être interprété comme une renonciation ou un abandon de l'exécution future de l'un quelconque de ses droits, et vos obligations à l'égard d'une telle exécution future resteront pleinement en vigueur.
- Les présentes conditions générales sont régies par les lois de l'Inde. Sans préjudice de votre droit, en vertu des lois locales impératives, d'engager une action en justice devant d'autres tribunaux compétents, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de New Delhi/Delhi, Inde, pour le règlement de tout litige pouvant survenir du fait ou en lien avec les présentes conditions générales.
- Les présentes conditions générales doivent être lues conjointement avec les Conditions d'utilisation d'Air India, ainsi que la Politique de confidentialité et de sécurité, qui sont par les présentes intégrées et font partie des présentes conditions générales. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et tout autre ensemble de conditions, les présentes conditions générales prévaudront en ce qui concerne le programme Neighbour Free Seats.
- En formulant une offre de surclassement, vous convenez explicitement avoir lu et compris les conditions générales ci-dessus et acceptez d'y être lié.