Termes et conditions

2.1 Un compte Client enregistré peut être créé soit en s'inscrivant à l'aide d'une adresse e-mail unique et valide ou d'un numéro de mobile personnel au Client enregistré, soit en liant les comptes de réseaux sociaux applicables du Client enregistré au compte Client enregistré.

2.2       L'inscription de plusieurs personnes sur un seul compte (c'est-à-dire un compte joint) n'est pas autorisée. 

2.3.      Tous les abonnés existants aux communications marketing du Air India Group sont autorisés à ouvrir un compte Client enregistré. Si vous êtes déjà abonné aux communications marketing du Air India Group, en ouvrant un compte Client enregistré, vous acceptez et reconnaissez que les données stockées en lien avec votre abonnement seront transférées vers votre compte Client enregistré.

2.4 Un compte Client enregistré appartient à la personne spécifiée et ne peut pas être transféré à une ou plusieurs autres personnes.

2.5 L'adresse e-mail fournie par un Client enregistré doit être une adresse e-mail valide qui lui est personnelle.

2.6 Les informations relatives à des tiers ne doivent pas être soumises sans le consentement préalable de ces personnes. En soumettant des informations concernant des tiers, vous déclarez et garantissez que ces tiers ont consenti au traitement (y compris, mais sans s'y limiter, la collecte, l'utilisation et la divulgation) de leurs données personnelles aux fins décrites dans les présentes Conditions générales et que ces personnes acceptent les présentes Conditions générales.

2.7 Il incombe au Client enregistré de veiller à ce que toutes les informations fournies pour la création et la maintenance du compte Client enregistré soient complètes, exactes et mises à jour.

2.8 Il incombe aux Clients enregistrés de maintenir leur adresse e-mail et leur numéro de mobile à jour. Toute communication envoyée à l'adresse e-mail unique ou au numéro de mobile d'un Client enregistré sera considérée comme livrée lorsqu'elle est envoyée par e-mail ou par message. Air India ne sera pas responsable de tout e-mail retardé, mal dirigé ou perdu. Les Clients enregistrés peuvent mettre à jour leur numéro de mobile et leur adresse e-mail en ligne dans leur profil de Client enregistré en contactant à tout moment le Portail d'assistance clientèle pour les Clients enregistrés.

2.9 Les données de profil, y compris la gestion des préférences de communication marketing, peuvent être consultées ou modifiées soit via le tableau de bord de votre compte Client enregistré, soit en contactant le Portail d'assistance clientèle pour les Clients enregistrés.

2.10      Les informations fournies par le Client enregistré au moment de l'inscription ou traitées au moyen de l'utilisation du compte Client enregistré seront partagées avec le Air India Group.

3.1 L'inscription en tant que Client enregistré est soumise aux présentes Conditions générales.

3.2 L'inscription en tant que Client enregistré peut être interdite ou soumise à des restrictions dans certains pays. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne doit être interprétée comme annulant ou contournant de telles lois étrangères. Toute restriction fondée sur les lois locales s'appliquera en conséquence.

3.3 Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent s'inscrire en tant que Client enregistré, sauf lorsque la loi l'interdit.

3.4 Si un mineur a créé un compte Client enregistré sans le consentement de ses parents ou de son tuteur, le parent ou le tuteur doit contacter Air India afin de supprimer les données et d'annuler ledit compte Client enregistré. Si Air India apprend qu'une personne de moins de 18 ans a créé un compte Client enregistré sans le consentement de ses parents ou de son tuteur, Air India résiliera le compte Client enregistré et supprimera toutes les informations associées.

3.5 Le Programme est exclusivement réservé à un usage individuel et les comptes en double comportant les mêmes informations ne sont pas autorisés.

3.6 Les sociétés, organisations et/ou autres institutions ou entités ne peuvent pas être inscrites en tant que Clients enregistrés.

3.7 Les Clients enregistrés seront acceptés à la seule discrétion d'Air India.

3.8 Les avantages liés à l'inscription en tant que Client enregistré sont offerts à la seule discrétion d'Air India.

3.9 Les personnes éligibles peuvent s'inscrire elles‑mêmes au Programme en soumettant le formulaire d'inscription en ligne. Un demandeur sera considéré comme un Client enregistré aux fins des présentes dès qu'il aura achevé les formalités d'inscription et sous réserve des conditions du Programme.

3.10 Air India se réserve le droit de rejeter toute demande d'adhésion.

3.11 Air India se réserve le droit de refuser l'inscription de toute personne sans avoir à en indiquer le motif, ainsi que de suspendre et/ou de résilier le compte Client enregistré de toute personne en cas de mauvaise utilisation ou d'abus du compte Client enregistré, d'utilisation non conforme aux présentes Conditions générales, de toute violation des présentes Conditions générales ou de toute mauvaise utilisation ou abus des Services ou des avantages.

3.12 Sauf en cas de connexion via un compte de réseau social, la vérification par OTP sur le numéro de téléphone portable et l'adresse e‑mail est obligatoire pour se connecter au compte Client enregistré. Les Clients enregistrés sont seuls responsables du maintien de la confidentialité de l'OTP reçu et doivent en informer immédiatement Air India, et en tout état de cause au plus tard dans un délai de 2 (deux) heures, en cas d'accès non autorisé à l'OTP. Air India n'est pas responsable des actes ou des pertes résultant du partage d'OTP.

3.13 Seul le Client enregistré peut accéder à son compte Client enregistré pour effectuer des transactions. Il n'est pas permis de déléguer l'accès à des tiers (par exemple, des agents de voyage ou des assistants) au moyen d'une procuration, d'un contrat, d'une lettre de mandat ou autrement.

3.14 Air India se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, le Programme de Client enregistré ainsi que ses avantages et autres fonctionnalités, y compris les présentes Conditions générales. Cela inclut, sans limitation, des modifications portant sur les éléments suivants :

1. Mécanismes de connexion via les réseaux sociaux ;
2. Site web ; et
3. Application mobile

4.1 Les Clients enregistrés peuvent passer à un compte Maharaja Club. Lors de la mise à niveau réussie vers un compte Maharaja Club, toutes les informations pertinentes collectées dans le cadre du compte Client enregistré seront transférées vers le nouveau compte Maharaja Club enregistré.

4.2 Les membres existants du Maharaja Club ne sont pas autorisés à s'inscrire pour un compte Client enregistré.

5.1 Les Clients enregistrés acceptent d'être responsables de toutes les transactions effectuées au moyen du compte web/application mobile (y compris les identifiants de connexion et la vérification OTP), qu'elles soient effectuées avec ou sans la connaissance ou le consentement des Clients enregistrés. Les Clients enregistrés reconnaissent qu'Air India n'a aucune obligation ni aucun devoir de vérifier l'authenticité de toute personne qui effectue des transactions après une connexion via les réseaux sociaux ou la vérification de l'OTP sur l'ID e-mail ou le numéro de téléphone enregistré.

5.2 Le groupe Air India se réserve le droit de rendre des offres promotionnelles sélectivement disponibles à certains Clients enregistrés à tout moment, en fonction de l'activité de vol, de la localisation géographique, de la participation au Programme ou d'autres facteurs pouvant être déterminés à la seule discrétion du groupe Air India.

5.3 Air India ne pourra être tenue responsable d'aucune perte, dommage ou dépense encourus par le Client enregistré, quelle qu'en soit la cause, du fait de toute divulgation non autorisée ou utilisation non autorisée de son compte web (y compris les identifiants de connexion).

5.4 Toutes les communications doivent être adressées au Customer Support Portal pour les Clients enregistrés.

5.5 Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions des présentes Conditions générales continueront de produire leurs effets. Si une disposition illégale ou inapplicable serait légale ou applicable si une partie en était supprimée, cette partie sera réputée supprimée et le reste de la disposition continuera de produire ses effets (à moins que cela ne contredise l'intention claire de la clause, auquel cas l'intégralité de la disposition concernée sera réputée supprimée). Air India ne doit pas (i) fournir un quelconque service, ni (ii) accomplir une quelconque action, en exécution des présentes Conditions générales, qui violerait les lois applicables.

5.6 Vous ne devez pas concéder de licence, vendre, transférer ou céder vos droits, obligations ou engagements en vertu des présentes Conditions générales de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable d'Air India.

5.7 Air India se réserve le droit d'auditer les comptes des Clients enregistrés à tout moment afin de garantir le respect des présentes Conditions générales, sans préavis. Lors des audits, les informations relatives au compte du Client enregistré peuvent être partagées avec des tiers sous contrat ou avec les autorités gouvernementales/judiciaires. En cas de divergences ou de violations constatées, Air India peut suspendre ces comptes de Clients enregistrés sans préavis.

6.1 Les Clients enregistrés peuvent fournir des Données personnelles à Air India tout en recevant les Services dans le cadre de ce Programme, y compris, sans s'y limiter, au moment de l'inscription au Programme, de la mise à jour de leurs informations dans la section "View Profile", lorsqu'ils nous contactent pour obtenir une assistance ou lorsqu'ils effectuent des réservations de vols.

6.2 En devenant Client enregistré, la personne reconnaît que ses Données personnelles peuvent être traitées conformément à la Privacy Notice et aux conditions mentionnées dans le présent document.

6.3 Si un Client enregistré qui a accepté de recevoir des communications marketing souhaite se désinscrire des communications marketing, il peut gérer ses préférences en ligne dans "View Profile" ou se désabonner à l'aide du lien de désinscription fourni dans les e-mails marketing.

6.4 Toutes les données relatives à un Client enregistré détenues par Air India sont considérées comme des informations confidentielles et ne seront pas divulguées, sauf si elles sont utilisées aux fins prévues dans la Privacy Notice.

7.1 Sans préjudice de ce qui précède, Air India se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout Compte de client enregistré, ou toute partie de celui-ci, à tout moment, avec ou sans préavis, si ledit Client enregistré a enfreint les présentes Conditions générales.

7.2 Un Client enregistré peut supprimer le Compte de client enregistré à tout moment en contactant le Délégué à la protection des données à l'adresse data.privacy@airindia.com. La suppression d'un Compte de client enregistré est définitive et ne peut pas être annulée.

7.3 Un Client enregistré dont le compte a été supprimé ne sera pas autorisé à se connecter au site web ou à l'application mobile Air India avec le Compte de client enregistré.

8.1 L'inscription et l'éligibilité à l'adhésion, la disponibilité des Services et des avantages sont soumises aux Conditions générales du Programme et à toutes lois et réglementations applicables, y compris la réglementation applicable de l'IATA.

8.2 Air India peut modifier, ajouter, adapter ou retirer à tout moment, sans préavis, les Conditions générales ainsi que tout avantage fourni dans le cadre du Programme et toute offre spéciale ou promotionnelle faite à tout Client enregistré.

8.3 Les présentes Conditions générales s'ajoutent aux conditions générales (y compris l'Avis de confidentialité) figurant sur le site internet d'Air India - www.airindia.com, lesquelles conditions générales sont également applicables au Programme.

9.1 Air India examine et met régulièrement à jour les informations figurant sur ses pages web, les Conditions générales et autres documents, y compris, sans s'y limiter, les supports marketing et promotionnels. Malgré tous ses efforts, il est possible que certaines informations ne soient pas exactes ou qu'elles soient devenues obsolètes. Air India n'accepte donc aucune responsabilité ni obligation à l'égard de ces informations et ne garantit pas que les informations fournies sont à jour, correctes et complètes. Indépendamment de ce qui précède, les Conditions générales s'appliquent.

9.2 Toute communication – électronique ou physique – provenant d'Air India est destinée uniquement à la personne ou à l'entité à laquelle elle est adressée et peut contenir des informations confidentielles et / ou privilégiées. Si un Client enregistré a reçu une telle communication par erreur, veuillez en informer immédiatement l'expéditeur ; en cas de communications électroniques, veuillez également supprimer le message de votre système. Toute divulgation, copie, distribution ou utilisation non autorisée du message est strictement interdite et, si elle est effectuée, donnera lieu à des poursuites judiciaires strictes. Il n'est pas garanti que le message soit complet ou exempt d'erreur. Aucune responsabilité n'est assumée pour toute erreur et / ou omission dans le contenu de ce message. Des précautions raisonnables ont été prises pour s'assurer que le message est exempt de virus. Toutefois, Air India n'accepte aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation de ce message ou de ses pièces jointes. Toutes les informations contenues dans les présentes sont exactes et à jour au moment de la publication et peuvent être modifiées sans préavis.

9.3 Les Clients enregistrés acceptent de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Air India ainsi que ses affiliés et leurs administrateurs, dirigeants, employés, consultants et agents à l'encontre de toute réclamation, action, demande, responsabilité, perte, dommage, jugement, transaction, coût et dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocats résultant de ou liés au Programme.

10.1 Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Programme, y compris tous les droits de propriété intellectuelle découlant du Programme ou en lien avec celui‑ci, y compris, sans s'y limiter, "Air India" et toutes les marques associées, sont la propriété de Air India ou autrement concédés sous licence à Air India.

10.2 En s'inscrivant au Registered Customer Account, les Clients enregistrés renoncent à tous leurs droits et autorisent et consentent à ce que Air India utilise leur nom et les informations nécessaires à cet effet. 

10.3 Air India peut demander aux Clients enregistrés de soumettre des suggestions et autres commentaires, y compris des rapports de bogues, relatifs au Programme de temps à autre ("Feedback"). Air India peut librement utiliser, copier, divulguer, publier, afficher, distribuer et exploiter le Feedback qu'elle reçoit des Clients enregistrés sans aucun paiement de redevance, reconnaissance, consentement préalable ou toute autre forme de restriction découlant de vos droits de propriété intellectuelle. Les Clients enregistrés acceptent qu'en fournissant à Air India du Feedback :

(i) le Feedback ne viole pas et ne violera pas, ne porte pas atteinte et ne détourne pas un quelconque droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété, y compris le droit à l'image ou au respect de la vie privée de toute personne ou entité ;

(ii) le Feedback ne contient pas et ne contiendra pas de virus, de données corrompues ou d'autres fichiers ou contenus nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ; ou

(iii) le Feedback (A) n'appartient à aucune autre personne pour laquelle les Clients enregistrés n'ont aucun droit, (B) ne menace pas l'unité, l'intégrité, la défense, la sécurité ou la souveraineté de l'Inde, les relations amicales avec des États étrangers, l'ordre public, ne provoque pas l'incitation à la commission d'une quelconque infraction pénale, n'entrave pas l'enquête sur une infraction, ou n'insulte pas une autre nation, (C) n'est pas diffamatoire, gravement nuisible, blasphématoire, pédophile, attentatoire à la vie privée d'autrui, discriminatoire fondé sur le genre, ethniquement répréhensible, dénigrant, lié au blanchiment d'argent ou aux jeux d'argent, calomnieux, haineux, raciste, violent, obscène, pornographique, illégal, nuisible pour les enfants, ou (D) par ailleurs offensant, répréhensible ou ne restreint pas, ni n'entrave, toute autre personne dans le fait de s'inscrire, d'utiliser ou de profiter du Programme.