SITE WEB ET APPLICATION MOBILE D'AIR INDIA - CONDITIONS D'UTILISATION
DERNIÈRE MISE À JOUR : 1er novembre 2023
1. Généralités
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web, du site mobile et de l'application mobile (collectivement, le « Site Web ») ainsi que de tous les logiciels, informations et services disponibles sur le Site Web, sauf lorsque nous indiquons expressément que des conditions distinctes s'appliquent. Ce Site Web est détenu et exploité par Air India Limited, dont le siège social est situé au Bloc 4, Vatika One on One, Secteur 16, NH 48, Gurugram-122001, Haryana. Les Conditions incluent également notre avis de confidentialité (« Avis de confidentialité ») et notre Cookie Policy (« Cookie Policy») ainsi que toutes les directives, conditions supplémentaires, politiques ou clauses de non-responsabilité mises à disposition ou publiées et mises à jour par nos soins de temps à autre, chacune étant incorporée par référence dans les présentes Conditions.
Aux fins des présentes Conditions, « nous », « notre », « nos » et « Air India » désignent Air India Limited et ses sociétés affiliées, tandis que les références à « vous » et « votre » désignent les personnes accédant au Site Web. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser le Site Web. En utilisant le Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions telles que mises à jour de temps à autre, et que vous respectez les exigences énumérées ici. Vous déclarez et garantissez par les présentes que vous avez la pleine capacité juridique et l'autorité pour vous engager envers ces Conditions. Si vous représentez une entité, une organisation ou toute autre personne, vous confirmez et déclarez que vous disposez du pouvoir et de l'autorité nécessaires pour engager cette entité, organisation ou personne envers ces Conditions. Votre utilisation du Site Web indique votre accord d'être lié par ces Conditions en contrepartie de l'accès fourni au Site Web.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions, toute documentation connexe liée aux Conditions ou toute autre restriction qui vous est notifiée au cours de votre utilisation du Site Web, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou accéder au Site Web et vous vous engagez à ne pas le faire.
2. Portée des Conditions
Les présentes Conditions régissent uniquement votre utilisation du Site Web.
Des conditions générales distinctes s'appliquent aux réservations en ligne, aux réservations mobiles, à la confidentialité, au programme de fidélité, ainsi qu'à toute autre promotion que nous pourrions organiser de temps à autre. En cas d'ambiguïté, de conflit ou d'incohérence entre les présentes Conditions et les conditions générales distinctes, ces dernières prévaudront.
3. Exactitude du Site Web
Bien qu'Air India fasse tout son possible pour garantir l'exactitude des informations disponibles sur le Site Web, des modifications et des erreurs peuvent parfois survenir, et nous nous réservons le droit de corriger les informations inexactes, les prix et autres détails sur le Site Web dans de telles circonstances.
Les prix peuvent varier en fonction de votre combinaison de vols et de la sélection des dates. Le prix affiché sur le Site Web est le prix total qu'un passager doit payer à Air India. Ce prix comprend le tarif, les taxes, les frais et les suppléments. Des frais de bagages supplémentaires peuvent s'appliquer si vos bagages dépassent la franchise de bagages indiquée sur votre billet.
4. Sécurité
Si vous avez des raisons de croire que votre accès au Site Web n'est plus sécurisé (par exemple, perte, vol ou divulgation ou utilisation non autorisée de noms d'utilisateur, de mots de passe et de numéros d'identification personnels), vous devez immédiatement modifier les informations d'accès concernées et notifier immédiatement cet incident à Air India à l'adresse cyber.security@airindia.com.
5. Licence et propriété
Tous les droits de propriété intellectuelle (« Propriété intellectuelle ») associés au Site Web et à son contenu (« Contenu ») sont la propriété exclusive d'Air India.
Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou imiter tout Contenu ou élément du Site Web. Tous les éléments graphiques personnalisés, icônes et autres éléments qui apparaissent sur le Site Web sont des marques commerciales ou des marques de service (« Marques ») d'Air India, de ses sociétés affiliées ou d'autres entités qui ont accordé à Air India le droit et la licence d'utiliser ces Marques et ne peuvent être utilisés ou faire l'objet d'une quelconque interférence de quelque manière que ce soit sans le consentement exprès écrit d'Air India. Sauf autorisation expresse contraire prévue par les présentes Conditions, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, créer des œuvres dérivées, télécharger, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit la Propriété intellectuelle du Site Web sans l'autorisation écrite préalable d'Air India. Sauf disposition expresse contraire aux présentes, Air India ne vous accorde aucun droit, exprès ou implicite, sur la Propriété intellectuelle d'Air India.
6. Actions ou utilisations non autorisées
Vous convenez que votre utilisation du Site Web vous est personnelle et que le Site Web est fourni uniquement afin de vous permettre de consulter et d'acheter nos produits et services, et à aucune autre fin. Vous ne tenterez pas d'interférer avec le fonctionnement de ce Site Web ni de modifier ou de corrompre des données ou logiciels.
Si nous bloquons votre accès au Site Web (y compris en bloquant votre adresse IP), vous acceptez de ne mettre en œuvre aucune mesure visant à contourner ce blocage (par exemple, en masquant votre adresse IP ou en utilisant une adresse IP de proxy).
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations d'accès au site Web (telles que le nom d'utilisateur, le mot de passe et le numéro d'identification personnel) et des données de réservation (telles que les références de réservation et votre itinéraire de voyage).
Vous pouvez choisir d'autoriser des membres de votre famille, des amis ou des collègues à accéder au Site Web en votre nom en leur fournissant des informations d'accès au site Web et/ou des données de réservation, à condition que :
(a). Vous ayez obtenu le consentement de toute autre personne dont les données de réservation ou les données personnelles sont accessibles avec vos données (telles qu'une réservation de groupe) ; et
(b). Vous acceptiez l'entière responsabilité des actes et omissions de cette personne lorsqu'elle accède au Site Web en utilisant les informations d'accès au site Web et/ou les données de réservation que vous avez fournies, que cet accès ait été ou non autorisé par vous.
(c). Vous ne devez permettre à aucun tiers d'accéder au Site Web ou d'utiliser le Site Web ou tout matériel figurant sur le Site Web ou obtenu à partir de celui-ci.
7. Vos engagements
Toute utilisation du Site Web autre que celle expressément autorisée par nous est strictement interdite. En utilisant le site Web, vous acceptez de ne pas entreprendre certaines activités qui incluent, sans s'y limiter :
(a). déguiser l'origine des informations transmises via le site Web ;
(b). placer des informations fausses ou trompeuses sur le site Web.
(c). utiliser ou accéder à tout service, information, application ou logiciel disponible via le site Web d'une manière non expressément autorisée par Air India.
(d). insérer ou téléverser sur le site Web toute information contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres routines de programmation informatique destinées à endommager, interférer avec, intercepter ou exproprier tout système, le site Web ou des informations, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
(e). utiliser les zones du site Web qui sont réservées aux clients d'Air India.
(f). utiliser ou accéder au site Web ou aux systèmes ou services d'Air India de quelque manière que ce soit qui, de l'avis d'Air India, affecte négativement la performance ou le fonctionnement des systèmes, services ou du site Web d'Air India ou interfère avec la capacité des parties autorisées à accéder aux systèmes, services ou au site Web d'Air India ;
(g). porter atteinte à tout droit de propriété, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, brevets, marques ou secrets commerciaux de toute partie.
(h). « framing », « mirroring », ou utiliser des techniques similaires pour incorporer toute partie du site Web dans tout autre site web, sans le consentement écrit exprès d'Air India ;
(i). copier, afficher, distribuer, modifier, publier, reproduire, stocker, transmettre, publier, traduire, créer toute œuvre dérivée, louer ou concéder sous licence le site Web ou toute partie de celui-ci ;
(j). télécharger ou copier tout type d'information au bénéfice d'un autre individu, fournisseur ou tout autre tiers ;
(k). mettre en cache des liens hypertexte non autorisés vers le site Web ;
(l). entreprendre toute action qui impose ou pourrait imposer, à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;
(m). utiliser l'exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d'extraction de données ;
(n). effectuer des copies de sauvegarde ou d'archivage du site Web ou de toute partie de celui-ci ;
(o). contourner toute mesure que nous utilisons pour empêcher ou restreindre l'accès au site Web ;
(p). accéder, surveiller ou copier toute information sur le site Web en utilisant un robot, une araignée, un scraper ou d'autres moyens automatisés ou tout processus manuel à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse ;
(q). violer les restrictions dans tout en-tête d'exclusion de robots sur le site Web ou contourner ou déjouer d'autres mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès au site Web ; ou
(r). créer des liens profonds vers toute partie du site Web (y compris, sans limitation, le parcours d'achat de tout service) à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse.
8. Informations sur les produits
Vous acceptez de respecter les présentes Conditions et toutes les instructions et procédures définies sur le site Web. Vous comprenez que le non-respect de toute instruction et procédure peut entraîner votre obligation d'acheter des biens ou services non intentionnés ; la perte de vos produits ou services ; le refus d'accès aux produits ou services du site Web ; et des poursuites judiciaires engagées contre vous.
Le site Web contient des informations sur les produits et services qu'Air India (ou d'autres tiers) peut proposer (« Informations sur les produits »). Les Informations sur les produits peuvent inclure des détails sur les intentions futures d'Air India (par exemple, des détails sur les destinations où elle a l'intention de fournir ses produits et services, les produits et services qu'elle a l'intention de lancer) ainsi que des informations sur ses produits et services actuels (par exemple, les horaires des vols, la disponibilité des vols, les prix des billets, les concours, les tirages au sort, etc.). Le but de fournir les Informations sur les produits sur le Site Web est de vous aider à en savoir plus sur les produits et services d'Air India et à vous aider à obtenir ces produits et services. Les Informations sur les produits sont fournies uniquement à titre informatif. Les informations disponibles sur ou via notre Site Web ne doivent pas être interprétées comme une offre commerciale et ne créent aucune relation professionnelle entre vous et nous. Veuillez noter que l'accès à nos produits et services est régi par des accords distincts.
9. Stockage des adresses IP
Lorsque vous visitez le Site Web, notre serveur web enregistre automatiquement l'adresse IP de votre fournisseur d'accès à internet, le site web à partir duquel vous nous rendez visite, les pages web que vous consultez sur notre site ainsi que la date et la durée de votre visite. Nous conservons ces adresses IP afin de défendre des réclamations juridiques susceptibles de survenir à l'avenir et pour la détection et la résolution d'infractions pénales.
10. Informations de l'Utilisateur
Le Site Web peut vous permettre de partager vos informations personnelles avec nous (« Informations de l'Utilisateur »). Veuillez noter que vos Informations de l'Utilisateur peuvent être utilisées par nos soins pour communiquer et interagir avec vous et vous fournir nos produits et services. Nous collectons et utilisons vos Informations de l'Utilisateur conformément à notre Avis de confidentialité. En accédant au Site Web, vous consentez expressément à notre utilisation de vos Informations de l'Utilisateur.
Vous déclarez et garantissez que vos Informations de l'Utilisateur sont vraies, complètes et exactes à tous égards. Si vos Informations de l'Utilisateur changent pendant la durée des présentes Conditions, vous vous engagez à nous informer immédiatement de ce changement. Nous n'acceptons aucune responsabilité ni obligation pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir ou encourir si les informations que vous fournissez sont incorrectes, incomplètes, inexactes ou trompeuses, ou si vous omettez de divulguer tout fait important.
11. Indemnisation
Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité, de nous indemniser et de nous tenir, ainsi que nos sociétés affiliées, dirigeants, employés, administrateurs et agents, à couvert de toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, causés par ou résultant de réclamations fondées sur toute violation de votre part des présentes Conditions ou de la loi applicable.
12. Avertissements et limitation de responsabilité
(a). Bien que les Informations sur les produits et tout autre contenu présent sur le Site Web soient fournis de bonne foi, en utilisant le Site Web, vous acceptez et reconnaissez qu'Air India ne fait aucune déclaration, garantie ou affirmation quant à l'exactitude des Informations sur les produits ou de tout autre contenu présent sur le Site Web. En outre, vous convenez que les Informations sur les produits et le contenu du Site Web ne constituent en aucune manière un conseil ou une recommandation à votre égard.
(b). Air India peut utiliser l'Agent IA pour répondre à vos questions. L'Agent IA est propulsé par ChatGPT et utilise la technologie d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique pour générer des réponses, reconnaître des schémas, faire des prédictions, évoluer et devenir plus précis au fil du temps. Veuillez noter que l'Agent IA est un système automatisé et qu'il peut ne pas toujours fournir des informations exactes – en particulier pour des demandes nouvelles et inhabituelles. Des erreurs peuvent parfois survenir, et nous nous réservons le droit de corriger toute information inexacte, tout prix et tout autre détail dans de telles circonstances.
(c). Air India rejette toute garantie implicite liée à votre utilisation du Site Web ainsi qu'aux informations, produits et services qui y figurent.
(d). En utilisant le Site Web, vous acceptez qu'Air India ne pourra être tenue responsable envers vous d'aucune perte directe, indirecte, consécutive ou autre résultant de l'utilisation (ou de la non-utilisation) des informations, produits et services figurant sur le Site Web ou de votre accès à d'autres contenus via des liens depuis le Site Web.
(e). Air India ne garantit pas que l'utilisation du Site Web sera compatible avec l'ensemble des matériels et logiciels pouvant être utilisés par les visiteurs du site.
(f). Vous assumez par la présente l'entière responsabilité de toute conséquence pouvant découler de votre utilisation du Site Web et acceptez et reconnaissez expressément que nous n'aurons absolument aucune responsabilité à cet égard.
(g). Les fonctionnalités et services du Site Web sont fournis sur une base « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la validité, l'exactitude, la justesse ou la fiabilité de toute information fournie sur ou via le Site Web. Nous déclinons par la présente toute déclaration, garantie ou assurance implicite quant à l'exactitude, la validité, la fiabilité ou l'exhaustivité de telles informations et de tout contenu figurant sur le Site Web.
(h). Aucun conseil ni aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous auprès de nous ne créeront de garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans les présentes Conditions.
(i). Dans toute la mesure permise par la loi, Air India ne pourra être tenue responsable envers vous, que ce soit contractuellement, délictuellement (y compris en cas de négligence), pour violation d'une obligation légale, restitution ou autre, de toute blessure, décès, dommage ou perte directe, indirecte ou consécutive (ces trois notions incluant, sans limitation, la perte économique pure, la perte de bénéfices, la perte d'activité, l'atteinte au fonds de commerce et toute perte similaire), quelle qu'en soit la cause, résultant de ou en lien avec votre utilisation du Site Web ou l'utilisation de toute information ou de tout autre matériel contenu sur le Site Web, y compris, sans limitation, en raison de tout virus informatique.
13. Liens
Il est strictement interdit d'établir un lien vers le Site Web sans notre consentement écrit, et ce consentement peut être retiré à tout moment par Air India. Tout site web ou autre dispositif qui renvoie vers https://www.airindia.com ou vers toute page disponible sur celui-ci n'est pas autorisé à :
(a). reproduire le Contenu ;
(b). utiliser un navigateur ou un environnement de bordure autour du Contenu ;
(c). laisser entendre de quelque manière que ce soit qu'Air India ou l'une de ses filiales l'approuve ou approuve ses produits ;
(d). dénaturer tout état de fait, y compris sa relation avec Air India ou l'une de ses filiales ;
(e). présenter de fausses informations sur les produits ou services d'Air India ; et
(f). utiliser toute Propriété intellectuelle ou toute Marque d'Air India ou de l'une de ses filiales sans l'autorisation écrite expresse d'Air India.
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web et ressources de tiers (collectivement, « Sites liés »). Ces Sites liés sont fournis uniquement pour votre commodité, et ne constituent pas une approbation par Air India du Contenu figurant sur ces Sites liés.
Air India ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, la justesse, la performance ou la qualité de tout Contenu, logiciel, service ou application trouvé sur un Site lié. Air India n'est pas responsable de la disponibilité des Sites liés ni du Contenu ou des activités de tels sites. Si vous décidez d'accéder aux Sites liés, vous le faites à vos propres risques. En outre, votre utilisation des Sites liés est soumise à toute politique, ainsi qu'aux conditions générales d'utilisation applicables, y compris, mais sans s'y limiter, aux politiques de confidentialité et de cookies du Site lié. Toute relation que vous entretenez avec des tiers lors de l'utilisation du Site Web se fait entre vous et le tiers, et vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de toute perte ou réclamation que vous pourriez avoir à l'encontre de ce tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, événement, bien ou service disponible sur les Sites liés.
14. Modifications des Conditions
Les présentes Conditions et/ou d'autres informations, services, produits et Contenus fournis sur le Site Web peuvent être mis à jour, modifiés, changés ou supprimés par Air India à tout moment, sans que vous en soyez préalablement informé.
Toute version révisée des Conditions sera applicable à partir du moment où elle est publiée sur le Site Web. Veuillez vous assurer de consulter régulièrement ces Conditions. Vous serez réputé avoir accepté les modifications apportées à ces Conditions si vous continuez à utiliser le Site Web une fois celles-ci publiées.
15. Résiliation
Vous acceptez qu'Air India, à sa seule discrétion, puisse résilier ou suspendre votre utilisation du Site Web, ainsi que des systèmes, informations, services et Contenus d'Air India, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, ou sans raison, à sa seule discrétion, même si l'accès et l'utilisation continuent d'être autorisés à d'autres. Après une telle suspension ou résiliation, vous devez immédiatement (a) cesser d'utiliser le Site Web, et (b) détruire toute copie que vous avez faite de quelque partie que ce soit du Contenu.
En outre, vous convenez qu'Air India ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute résiliation ou suspension de votre accès au Site Web et à ses systèmes, informations et/ou services. À la résiliation, les présentes Conditions prendront fin, à l'exception des clauses destinées à survivre à l'expiration ou à la résiliation.
16. Droit applicable et compétence
(a). Les Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Inde. Sous réserve des autres dispositions du présent article, les tribunaux de New Delhi auront compétence exclusive pour tous les litiges découlant des présentes Conditions.
(b). Tout désaccord, conflit, litige ou différend découlant des présentes Conditions sera réglé par voie d'arbitrage à New Delhi, conformément à la loi sur l'arbitrage et la conciliation de 1996, telle qu'en vigueur, laquelle est réputée être incorporée par référence au présent article. Le tribunal sera composé d'un (1) arbitre nommé d'un commun accord par les parties. La langue de l'arbitrage sera l'anglais. Les parties à l'arbitrage garderont celui-ci confidentiel et ne le divulgueront à aucune personne, autre que sur la base du besoin d'en connaître ou à leurs conseillers juridiques, sauf obligation légale contraire. La décision de l'arbitre sera définitive et liera toutes les parties concernées. Chaque partie à l'arbitrage supportera ses propres frais relatifs à tout litige.
17. Suggestions, commentaires et retours
Si vous répondez à un document que nous avons publié en fournissant des informations incluant des données de retour, telles que des questions, commentaires, suggestions ou autres concernant le contenu de l'un de nos documents, ces informations seront réputées non confidentielles et nous n'aurons aucune obligation quelle qu'elle soit à leur égard et pourrons reproduire, utiliser, divulguer et distribuer ces informations à des tiers sans aucune limitation. Nous pourrons librement utiliser, copier, divulguer, publier, afficher, distribuer et exploiter ces retours sans aucun paiement de redevance, reconnaissance, consentement préalable ou toute autre forme de restriction découlant de vos droits de propriété intellectuelle.
Toute communication que vous nous envoyez par courrier électronique est réputée non confidentielle, et nous pouvons la reproduire, la publier, l'exploiter ou l'utiliser de toute autre manière, de quelque façon et à quelque fin que ce soit, sans aucun paiement de redevance, reconnaissance, consentement préalable ou toute autre forme de restriction découlant de vos droits de propriété intellectuelle. Nous pouvons utiliser le contenu de ces communications, y compris toute idée, invention, concept, technique ou savoir-faire qui y est divulgué, à toute fin, notamment pour le développement, la fabrication et/ou la commercialisation de biens et/ou de services. En outre, nous pouvons utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou technique contenue dans ces informations à toute fin, y compris pour développer et commercialiser des services intégrant ces informations.
18. Communication
Vous pouvez communiquer avec nous, notamment nous contacter pour toute réclamation ou tout litige que vous rencontrez en lien avec le Site Web, en nous contactant ici.
19. Divers
(a). Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal ou toute autre autorité compétente, les autres dispositions des présentes Conditions continueront de produire pleinement leurs effets. Si une disposition illégale ou inapplicable serait légale ou applicable si une partie en était supprimée, cette partie sera réputée supprimée, et le reste de la disposition continuera à produire ses effets (sauf si cela contredit l'intention claire de la clause, auquel cas l'intégralité de la disposition concernée sera réputée supprimée).
(b). Renonciation : Vous acceptez qu'aucune de nos actions, autre qu'une renonciation ou une modification expresse et écrite, ne puisse être interprétée comme une renonciation ou une modification de l'une quelconque de ces Conditions.
(c). Absence de droits des tiers : Aucun tiers ne disposera d'aucun droit pour faire appliquer l'une quelconque des conditions contenues aux présentes.
(d). Cession : Vous ne devez pas octroyer de licence, vendre, transférer ou céder vos droits, obligations ou engagements en vertu des présentes Conditions, de quelque manière que ce soit, sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons accorder ou refuser cet accord à notre seule discrétion, sous réserve de toute condition que nous jugerons appropriée. Nous pouvons céder nos droits à l'une de nos sociétés affiliées, filiales ou sociétés mères, à tout successeur en titre de toute entreprise liée aux services, ou à tout tiers, sans préavis aucun à votre égard.
(e). Force Majeure : Nous n'aurons aucune responsabilité à votre égard si nous sommes empêchés ou retardés dans l'exécution de nos obligations, ou dans la poursuite de notre activité, par des actes, événements, omissions ou accidents échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les grèves, la défaillance d'un service public ou d'un réseau de télécommunications, les actes de Dieu, la guerre, l'émeute, les troubles civils, les dommages malveillants, ou le respect de toute loi ou de tout ordre, règle, règlement ou directive gouvernementale.